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Renouvellement CSS : que faire si RSA et revenus salariés ?

• M. YY bénéficie du RSA et a perçu des revenus salariés dans la période des 12 mois précédant la demande de renouvellement de sa CSS.
o Sur quelle période doit être évaluée le bénéfice du RSA, à un moment donné ou sur une période donnée ? est-ce qu’il faut considérer que c’est le versement du RSA pour le dernier mois avant le dépôt de la demande de renouvellement ?
o Est-ce correct de cocher la case RSA sur la 1ère page du formulaire et d’indiquer les salaires des 12 derniers mois sur la 2ème page ? (bien sûr sous réserve que cela ne dépasse pas le plafond)

Manu 1953

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Roxane

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Bonjour Manu 1953,

Comme indiqué dans la notice du formulaire S3711 "Demande de Complémentaire santé solidaire" : "Vous n'avez pas à remplir la rubrique ''Ressources'' si vous et votre conjoint bénéficiez du RSA ou si vous avez déposé une demande de RSA et disposez d'une attestation de la caisse d'allocations familiales (Caf) ou de la MSA".

S le droit au RSA est en cours, il faudra indiquer le numéro d'allocataire Caf sur la demande ou si la demande de RSA déposée est en attente de décision, il faudra fournir l'attestation de ressources inférieures au RSA remise par la Caf.

Je vous invite à consulter ce topic sur le renouvellement de la Complémentaire santé solidaire pour les assurés au RSA.

Pour toute demande de renseignements complémentaires portant sur sa situation personnelle, je l'invite à se rapprocher de sa caisse primaire selon les modalités précisées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Sa caisse est en effet la seule à pouvoir accéder à son dossier par souci de confidentialité et de sécurisation des données.

Bonne journée à vous.

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Manu 1953

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Merci pour la réponse,
Je suis bénévole dans une association et aide des personnes dans leurs démarches administratives.
Certains dossiers de CSS sont refusés par la CPAM du département bien que le bénéficiaire soit au RSA. J'ai pu identifier que le problème arrivait lorsque la personne avait des revenus variables et passait par des périodes avec RSA à des périodes sans RSA en fonction des revenus trimestriels déclarés.
Que faire dans ce cas ?

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Manu 1953
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Roxane

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Bonjour Manu 1953,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à un dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Il est indispensable que l'assuré concerné contacte sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui est la seule à pouvoir accéder à son dossier, pour faire le point sur sa situation.

Les coordonnées de la CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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