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Allocation forfaitaire de repos maternel et indemnités forfaitaires maternité profession libérale

Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer s'il y a une notion de brut et de net pour l'Allocation forfaitaire de repos maternel pour les professions libérales ?
Pouvez-vous également me préciser comment se calcul le net des indemnités forfaitaires d'interruption d'activités pour els professions libérales?

Avec mes remerciements.

Gaia

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Bonjour Gaia,

Vous trouverez cette information sur notre site internet, ameli.fr, rubrique : Indemnités journalières du congé maternité pour les salariées > Cas particuliers > Vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale.

Il s'agit de montant net.

Si vous êtes travailleuse indépendante en profession libérale, non professionnelle de santé, un taux est appliqué à cette allocation.

Si votre Revenu d'Activité Annuel Moyen (RAAM) est inférieur au seuil (4046.40 €), vous bénéficiez d'un taux partiel (10 % du plafond annuel de Sécurité sociale (PASS)) en 2 versements de 171.40 € (soit 342.80 €)

Si votre RAAM est supérieur ou égal au seuil (4046.40 €) vous bénéficiez d'un taux plein (100 % du PASS) en 2 versements de 1 714 € (soit 3 428 €).

Bonne journée.

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Christine

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Bonjour @Lorraine, je rejoins la question de Gaia, j'ai un statut micro-entrepreneur, je cotise tous les mois depuis 3 ans au régime micro-social simplifié, 22% de cotisation sociale sont prélevées de mon CA mensuel et correspond à mon activité libérale en prestation BNC.
A quel taux faites vous référence ? Je lis sur certains articles qu'il faut calculer notre CA moyen des trois dernières année et y appliquer un taux de 34% pour les activités libérales. Mais à quoi correspond ce taux ? Ce n'est pas mon net ! Ce dernier correspond à 22,3%.
Je n'arrive pas à trouver de sources claires et le sujet est vraiment important. Je me suis tournée vers l'Urssaf qui n'a pas de réponse à m'apporter et me renvoit vers la CPAM.

Bonjour Christine,

Pour déterminer le revenu d’activité annuel moyen servant de base au calcul des prestations espèces maternité pour un micro entrepreneur, il convient de reconstituer un revenu en appliquant sur le chiffre d’affaires un abattement fiscal correspondant à l’activité exercée, soit : chiffre d'affaires avec un abattement de 71 % pour une activité de vente de marchandises, de 50 % pour des prestations de services BIC PRESTA, et de 34 % pour des prestations de services BNC. L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) transmet directement à la caisse de rattachement, les revenus du travailleur indépendant permettant le calcul de ce RAAM.

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous avez la possibilité de prendre ce rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Christine

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Merci Laetitia pour cette réponse !
Comment sera calculée ma première année sachant que j'ai créé mon statut auto-entrepreneur le 1er février 2018, et j'ai connu un congé maternité de 89 jours. le chiffre d'affaire de mon année 2018 sera calculé au prorata ?
Merci pour votre réponse !

Bonjour Christine,

Votre situation étant particulière du fait de ne pas avoir 3 années de cotisations, il convient de faire le point sur votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Pour obtenir une réponse personnalisée sur le calcul de votre RAAM, je vous conseille donc de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui dispose d'un accès à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.