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Question en attente de réponse

disponibilité fonctionnaire et couverture maladie ?

Bonjour. Je suis fonctionnaire territorial titulaire en disponibilité depuis un peu plus d'un an ; dois-je effectuer une démarche particulière pour conserver ma couverture maladie de base dans la mesure où je relève déjà du régime général de la CPAM et non d'un régime spécial ? Merci.

ALX

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Réponses

Bonjour ALX,

Une réponse à une question similaire a déjà été publiée sur le forum.

Vous pouvez en prendre connaissance en vous rendant sur ce topic intitulé "Fonctionnaire en disponibilité".

Je vous souhaite une bonne journée.

ALX

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Bonjour,

Merci pour votre retour mais j'avais déjà parcouru le forum et lu la réponse vers laquelle vous me renvoyez.
Mais ma question est différente puisqu' en tant que fonctionnaire territorial je relève déjà du régime général et non d'un régime spécial comme cette dame de l'Education nationale ; je n'ai donc pas, comme vous l'indiquez à cette dame, à être transféré d'un régime spécial vers le régime général car j'en relève déjà.
Ma question attend donc toujours une réponse si vous pouvez me l'apporter.

Merci d'avance.

Bonjour ALX,

Les titulaires de la fonction publique territoriale dont le temps de travail est inférieur à 28 heures par semaine relèvent de la caisse primaire d'assurance maladie pour le remboursement des frais de santé et le versement des prestations en espèces.

Au-delà de 28 heures par semaine, les titulaires de la fonction publique territoriale relèvent du régime spécial des collectivités locales et sont également rattachés au régime général qui prend en charge le remboursement des frais médicaux. Cependant, l'employeur est compétent dans la gestion des prestations en espèces.

Les fonctionnaires territoriaux (effectuant plus de 28 heures par semaines) en disponibilité sans activité professionnelle restent rattachés au régime spécial des collectivités locales dont dépendait leur activité avant leur mise en disponibilité pendant un an.

Le fonctionnaire en disponibilité mais en activité relève du régime d’assurance maladie de sa nouvelle activité professionnelle.

Bonne journée