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Arrêt de travail non reçu par la CPAM et médecin prescripteur a la retraite

Bonjour,

J'ai été en arrêt durant plus 2 semaines début 2020. Durant cette période mon employeur m'a versé mon salaire dans son intégralité ( subrogation).

Mon employeur m'a informé que la CPAM dit ne pas avoir réceptionné l'arrêt en question. Mon employeur l'a bien reçu dans les délais et m'en a fourni une copie. Mais il m'informe aussi que cette somme fera l'objet d'une retenue sur salaire le mois suivant. Autrement dit, je ne percevrai même pas un tiers de mon salaire ce qui me met en grande difficulté. D'autant que je j'ai bien adressé
l'arrêt à la CPAM en même temps qu'à mon employeur.

Lorsque j'ai contacté ma CPAM, ils m'ont conseillé de demander un duplicata au médecin que je consulte actuellement même si ce n'est pas lui qui l'a prescrit. En effet, manque de chance, le médecin qui me l'a prescrit est parti en retraite depuis des mois.

Connaissant sa rigueur, je ne pense pas que mon médecin actuel, qui n'est pas le prescripteur de cet arrêt, acceptera de faire le duplicata pour un certificat qu'il n'a pas lui même prescrit a l'origine.

Le conseil de la CPAM m'a donc laissé perplexe.

Voici mes questions :

  • si mon médecin actuel acceptait de faire un duplicata, se mettrait il en faute ?
  • si mon médecin actuel refuse, comment faire ? De quel recours je dispose ?
  • Existe t il une commission de recours ou de contestation ?

Je vous remercie par avance.

Sab

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Sabine

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Bonjour Sab,

Si votre médecin actuel accepte de vous faire un duplicata, je vous invite à joindre une lettre explicative indiquant que le médecin prescripteur est en retraite ainsi que la copie du volet 3.

Si votre médecin actuel refuse, je vous invite à envoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le courrier sus mentionné ainsi que la copie du volet 3.

Seule votre CPAM pourra vous indiquer si ces documents sont recevables. Si votre CPAM n'accepte pas vos documents, il vous est possible de contester sa décision.

Vous trouverez la démarche sur le site ameli.fr, rubrique : Comment faire une réclamation ?

Bonne journée.

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