Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Quelle afiliation pour les enseignants ?

Bonjour ,

Quel est l'afiliation pour les enseignants en Moselle ? Régime local ou MGEN?
Qu'en est-il pour les enseignants au Luxembourg mais qui résident en Moselle ?

Merci,

Marite

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Marite,

Le régime local d'Alsace-Moselle s'applique aux catégories professionnelles suivantes, dès lors qu'elles exercent leur activité dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle :

  • maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat
  • agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics non administratifs
  • agents contractuels de la Poste et de France Télécom
  • agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 09/01/1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Pour plus de précision sur les démarches à effectuer, je vous invite à consulter le topic au sujet du régime local.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

56% des internautes ont trouvé cette réponse utile