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Séjour en Polynésie française de 10 mois : démarches CPAM ?

Bonjour,

Je suis arrivée à Tahiti début février 2021 pour un séjour de 10 mois.

J'ai imaginé me mettre à mon compte mais face à la complexité administrative et au contexte économique, j'ai renoncé à cette idée. Je vais donc être en vacances pendant 10 mois en Polynésie française.

J'ai contacté ma caisse à de nombreuses reprises pour connaître la démarche à suivre. Je leur ai demandé le formulaire 980-04 suite à la lecture de plusieurs post sur ce forum mais je ne semble figurer dans aucune "case" si ce n'est celle de la radiation selon eux.

Comment faire pour être couverte par la CPAM durant mon séjour ?

Par avance merci pour votre aide.

Lou

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Réponses

Bonjour Lou,

Une question similaire à la vôtre a déjà été posée sur ce forum, je vous invite à consulter ce topic sur la couverture lors d'un séjour en Polynésie française.

Vous trouverez également de plus amples renseignements depuis cet article disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances en Polynésie française".

Je vous souhaite une bonne journée.

Laurent

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Bonjour Lou,
Je suis dans la même situation que vous l'étiez, je viens d'arriver à Tahiti et je dois y séjourner un peu moins d'un an.
Avez-vous finalement trouvé les réponses à vos questions svp? Car je me les pose aussi, en me demandant surtout quelle est la période maximum
couverte par le formulaire 980-04.
Merci par avance.
Bien cdt,
Laurent

Lou

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Bonjour Laurent,
Je vais être honnête avec toi ça a été l'enfer. Un expert ameli m'a assuré sur ce forum que je pouvais bénéficier de 6 mois de protection sociale (durée maximale) en étant en Polynésie grâce au formulaire 980-04 mais je suis tombée sur des incompétents notoires de la CPAM et malgré toutes mes explications/justifications, ils n'ont jamais voulu me remettre ce formulaire et m'ont radié. Je leur ai même envoyé la réponse de l'expert ameli mais ils n'en ont rien eu à faire. Je me suis retrouvée sans couverture sociale. J'ai envoyé un courrier à la commission amiable de la CPAM qui gère les litiges fin février 2021, je n'ai toujours pas eu de réponse de leur part.
J'espère que tu auras plus de chance que moi.
J'aurais presque envie de te conseiller de ne pas dire que tu pars en Polynésie française. S'il t'arrive quelque chose sur place, tu pourras toujours dire que tu es en vacances.
Dès que tu arrives à Tahiti, rends toi à la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS), c'est la sécurité sociale en Polynésie. La différence c'est qu'ils sont très sympas et ils t'expliqueront ce que tu peux tenter de faire. Malheureusement, ils n'ont aucun moyen d'actions sur les agents de la CPAM.
Bon courage

yo

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La sécurité sociale métropolitaine et la CPS ont passé une convention formalisée par le décret n° 94-1146 du 26 décembre 1994 portant coordination des régimes métropolitains et polynésiens de sécurité sociale.

Donc Les polynésiens qui viennent en France sont pris à 100 % par la sécurité sociale et les Français qui vont en Polynésie sont pris en charge à 100 % par la CPS.

Pour pouvoir en bénéficier, on doit demander et obtenir le CERFA 980-04 qu'on doit donner à la CPS en cas d'un problème de santé en POLYNESIE, ce qui nous permet d'être pris en charge à 100 % et sans avoir à avancer l'argent.

Les caisses régionales aiment dire : vous êtes assurés, vous nous présenterez les factures à votre retour et on vous remboursera !!

cela parait impossible d'avancer autant d'argent !!! dans les iles (tuamotus, gambier, etc), sachez qu'un EVASAN (évacuation sanitaire) coute 30 000 euros et que deux jours d'hôpitaux coutent 7000 euros ! Sachant qu'il y a aucun hôpital autre que Papeete, le moindre petit accident oblige d'être évacué à TAHITI.

Il est primordial d'avoir ce document si vous voyagez en Polynesie et surtout

Le problème est que les caisses régionales d'AMELI ne sont pas compétentes pour délivrer ce document 980-04, ça passe obligatoirement par un service national, qui je ne sait pas pourquoi ne veut pas délivrer ce précieux sésam !! elle cherche plein de prétextes pour ne pas délivrer ce CERFA ! et impossible de les joindre ! pas d'adresse mail, pas de téléphone, juste un nom !

Alors que cette convention profite principalement à la Polynésie ! il y a beaucoup de polynésien qui viennent en France, surtout des étudiants, mais aussi pour des stages, des vacances, et aussi des milliers pour se faire soigner !! alors qu'il y a que peu de Français qui vont en Polynésie !!!

Tomber amoureux de la Polynésie, je m'y rends deux à trois mois par an...il est obligatoire d'avoir ce document avant de partir et il faut compter un bon mois pour l'obtenir !! A ma première demande de ce document, notre caisse régionale a obligé mon épouse de nous résilier de la sécurité sociale pour obtenir le CERFA !!! j'ai pu annuler cette radiation dés le lendemain !!! lors de mon dernier séjours, il y a deux mois, impossible de l'obtenir !!! j'ai contacté le médiateur, pas de réponse non plus !!! c'est un vrai parcours du combattant !!!

J'espère que AMELI va évoluer dans le bon sens, les touristes qui partent en vacances en Polynésie ne sont pas des fraudeurs !!! cela devrait être une simple formalité et pourquoi sur le site AMELI, on ne peut obtenir que la carte Européenne ET NON POUVOIR DIRECTEMENT DEMANDER ce CERFA 980-04 ? La Polynésie n'est elle pas FRANÇAISE ?

J'aimerais vraiment qu'un expert d'AMELI réponde à ce message (isabelle peut être ?) ...

De plus qu'en je lis la convention, je comprends que si j'ai un accident en Polynésie, c'est pris en charge par la CPS et non par la Sécurité sociale ! donc des économies pour notre caisse !! est ce que je me trompe sur ce point ?

Dans l'attente qu'un expert AMELI réponde pour essayer de comprendre pourquoi il est si difficile d'obtenir ce CERFA, cordialement

Bonjour yo,

Si le départ en Polynésie a lieu pour y exercer une activité professionnelle, vous pouvez consulter cet article depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous partez travailler en Polynésie française".

S'il s'agit en revanche d'un départ en vacances, vous pouvez consulter cet autre article du Cleiss : "Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances en Polynésie Française".

Les formulaires sont délivrés par le service des Relations internationales qui gère les demandes transmises par chaque caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Si vous estimez que le traitement de votre dossier (ou la réponse apportée) n’est pas satisfaisant(e), vous avez possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre CPAM. Les différentes modalités et informations complémentaires sont indiquées dans la rubrique "Réclamation, médiation, voies de recours" du site ameli.fr, n'hésitez pas à la consulter.

Bonne journée à vous.

Hspencer

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Bonjour,

Je part vivre en polynesie francaise avec ma femme et mes deux enfants en septembre prochain pour 11 mois. Nous avons le budget pour vivre ces 11 mois sans avoir de revenu (nous allons nous orienter vers du bénévolat).

Je suis à la recherche d'informations sur les droits à la sécurité sociale pendant cette période. Je sais que c'est un sujet mainte fois traité mais on trouve tout et son contraire... j'ai répertorié :

1) Le formulaire 980-04 semble permettre de lier la CPAM à la CPS. Cependant, certains ont été radié de la CPAM pour avoir osé demander ce document.
2) Selon certains forums il faut envoyer le document 2 mois à l'avance à la CPAM avec les dates de séjour (je n'ai rien trouvé sur le temps maxmimal de séjour). La CPAM accepte ou non le passage CPAM/CPS (les conditions d'acceptation restent flou)
3) Certains posts semblent indiquer que ce document n'est pas valable lorsque la personne qui souhaite en bénéficier ne travaille pas. La CPS semble avoir deux régimes, un pour les salariés (similaire au prestation de la CPAM) et un autre pour les non salarié (qui ressemble plus à un hospice)
4) On trouve des informations laissant entendre que le 980-04 ne sert que de passerelle entre les deux organismes (CPAM et CPS), il n'y a donc pas d'inscription à faire à la CPS. Ce formulaire permet uniquement de ne pas avoir à avancer les frais lors d'une consultation médicale.
5) Cependant Il semble important de détenir une attestation CPS (la future école de mes enfants me demande une attestation CPS, est ce que celle de la CPAM suffit ?)

J'ai dans l'idée que mon cas n'est pas si commun, je suis étonné par les difficultés que je rencontre pour trouver la solution à mon problème.

J'espère que vous pourrez m'aider par vos conseil. :)

Bonjour Hspencer,

Je vous invite à consulter ce fil de discussion :"Couverture lors d'un séjour en Polynésie française".

Ces articles publiés sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) vous apporteront des informations complémentaires : "Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances en Polynésie Française" et "Vous partez travailler en Polynésie française".

En dehors de ces informations générales, si vous souhaitez une étude personnalisée de votre situation, il convient d'interroger directement la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) de Polynésie et/ou votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via l'Espace d'échanges de votre compte ameli.

Je vous souhaite un agréable séjour en Polynésie.

Tounly

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Bonjour,
je suis arrivée à Tahiti en juillet 2022 avec mon conjoint et nos 3 enfants. Ils sont tous les 4 assurés par l'assurance maladie et ont leur formulaire 980-04 pour 6 mois.Donc pas de soucis pour eux 4.
Mon conjoint et moi-même ne travaillons pas en Polynésie. Mon conjoint a une entreprise en France et travaille à distance. Pour lui pas de soucis, il a son formulaire 980-04. Il est allé chez le médecin, il a avancé les frais. Il se fera remboursé.
Moi, je suis prof en disponibilité pour élever mes enfants. La MGEN, ma caisse m'a radiée au 31 aout!! Et oui, on ne peut pas être en disponibilité et partir vivre en Polynésie.
Je suis salariée de l'entreprise de mon conjoint depuis le 1er septembre. En effet il avait besoin d'aide en comptabilité et secrétariat, compétences que je possède.
1) Mon problème: je suis depuis le 1er septembre normalement affiliée à la CPAM... mais je n'ai toujours reçu aucun document me le justifiant.
Comment contacter la CPAM par mail pour savoir où en est mon dossier... je n'ai pas de compte AMELI. Je suis un peu stressée à l'idée de me dire que je ne suis sans "sécurité sociale".
2) Pour se faire rembourser, concrètement, comment faire? Il faut tout retourner à la CPAM?
Ou devons-nous nous rendre à la CPS avec ce fameux formulaire pour ne pas avoir à avancer les frais?
Merci à tous.

Bonjour Tounly,

Compte tenu de votre situation, vous résidez et exercez votre activité en Polynésie, même si c'est pour le compte d'une entreprise française, vous avez le statut de travailleur expatrié.

Vous trouverez des informations utiles dans ce topic "Assurance Maladie en Polynésie française".

Vous devez ensuite contacter la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) afin de connaître les démarches nécessaires à votre affiliation.

Retrouvez d'autres informations sur cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous partez travailler en Polynésie française".

Bonne journée.