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Reconnaissance du tci

Bjrs. J ai était reconnu à 25% d handicap aux tci.. La cpam me dit qu'elle va transmettre au ccrmp le dossier.. Pourtant le juge du tci m'a dit vous êtes reconnu en maladie professionnelle puisque vous avait 25%...Pourquoi la cpam à besoin du ccrmp ? À quoi sert alors le tci ?

Alain

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Bonjour Alain,

Lorsqu'une maladie ne remplit pas toutes les conditions prévues au tableau, et si le taux d'incapacité permanente prévisible indiqué par le médecin conseil est inférieur à 25%, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) notifie un refus de prise en charge. En cas de désaccord, l'assuré a alors 2 mois à compter de la réception de la notification pour contester la décision du médecin conseil en saisissant le pôle social du tribunal de grande instance (ex tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI)).

En revanche, lorsqu'une maladie ne remplit pas toutes les conditions prévues au tableau ou bien encore lorsqu'elle n'est pas inscrite au tableau mais est liée au travail et entraîne une incapacité permanente prévisible d'au moins 25% (taux qui n'est pas acquis de façon définitive, mais fixé selon les éléments constitutifs du dossier), cette même maladie peut toutefois être reconnue d'origine professionnelle et être indemnisable.

Pour ce faire, le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) doit établir qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

Si besoin, je vous invite à vous rapprocher de votre CPAM afin de faire un point sur votre dossier : ses coordonnées sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Bonne journée à vous.

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Alain

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La cpam à des tableaux.. Moi je connais une personne travaillant à la poste et il a était reconnu en maladie professionnelle a 2 %..pour mon cas le tableau 97 stipule 5 ans de conduite en camion monobloc et une hernie discale.. Moi j ai 32 ans de conduite et doublé hernies discales et opérer puisque j était handicapé à 80%. Pourquoi la cpam ne ce penche pas sur le tableau 97 voir 98 pour mon cas ?? Je ré précise que pour être admis C est 5 ans minimum et 1 hernie et moi 32 ans et 2 hernies.. Conduite pl monobloc