l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Taux professionnelle dans la détermination d'un taux d'ipp

bonjour,
j'ai obtenue la reconnaissance de ma maladie professionnelle auprès du TASS ensuite j'ai été vu par le médecin de conseil en octobre 2017 et je ven d'obtenir un taux de MP de 10% seulement il est indiqué que le taux professionnelle est de 0 %.
Je pense que c'est une erreur car j'ai été liecencié suite a cette MP après avoir travaillé 17 ans dans la même société.
Jai lu que le taux professionnelle était donné pour palier a la perte de travail?
De plus j'ai lu qu'une maladie professionnelle accordée par le TASS ne pouvait obtenir un taux de MP inférieur à 30 % ?

schokobons

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Bonjour schokobons,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par Pierre, expert ameli concernant le calcul du taux d'IPP (incapacité permanente).

Vous avez la possibilité de contester cette décision en suivant les voies de recours figurant sur votre notification.

Bonne journée

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snoopazz

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Bonjour,

Ils agissent toujours d ela sorte car ils savent que la majorité des gens ne réagirons pas.
Envoyez dans un premier temps un courrier au service risques professionnels de votre CPAM pour demander qu'un taux soit fixé.
Là, pour vous décourager à nouveau, ils vous demanderont, fiches d epaie, lettre de licenciement, feuilles d'impôts...
Par chance, ils vous attribueront un taux professionnel qui n'exèdera probablement pas 2%, ce qui est dérisoire au vu des conséquence d'une perte d'emploi...
S'il ne vous réponde pas ou s'ils ne vous attribuent pas de taux professionnel, n'oubliez pas de contester auprès du TCI le taux médical et l'incidence professionnel.
Saisissez également le TASS concernant le taux professionnel.
ATTENTION: il faut saisir les tribunaux dans les 2 mois suivant la notification qui vous a informé du taux de 10%.
Cordialement

zorrosocial

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Bonjour,
La sécurité sociale fixe des taux au minimum, il est souvent utile de contester. En ce qui concerne le taux professionnel, elle ne le fixe pas automatiquement..... Il faut en faire la demande, en dehors d'une procédure juridictionnelle, la plupart du temps.
Certaines associations comme la FNATH et l'ADDAH s'occupent de la défense des usagers du système de santé et plus particulièrement des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Ils sont même habilités à aller au TASS ou au Tribunal du Contentieux de l'incapacité, au même titre que le défenseur syndical devant le Conseil des Prud'hommes.