voies de recours rejet MP

Bonjour LPEV,

Si vous souhaitez contester une décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie, les voies de recours sont indiquées à la fin des courriers et notifications.

Pour plus de détails sur les voies de recours, je  vous suggère à cliquer ici.

Cependant, n'ayant pas accès à votre dossier, je ne suis pas en mesure de vous donner des détails plus précis. Je vous invite à prendre contact avec votre CPAM depuis la messagerie de votre compte ameli, ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Bonjour LPEV,

Si le taux d'incapacité permanente prévisible indiqué par le médecin conseil est inférieur à 25%, la caisse d'assurance maladie notifie un refus de prise en charge. Si vous n'êtes pas d'accord, vous avez 2 mois à compter de la réception de la notification pour contester la décision du médecin conseil en saisissant le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI).

Si le TCI confirme la décision de votre caisse d'assurance maladie, vous pouvez saisir dans le mois qui suit la notification de la décision du TCI, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT). L'appel doit être présenté au secrétariat du TCI qui a rendu le jugement. L'appel suspend l'exécution de la décision du tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI).

Bonne journée