Bonjour,
Le code de la sécurité sociale dit que : "La protection sociale complémentaire a pour objet de venir compléter les prestations offertes par la Sécurité sociale, et n'a pas vocation à s'y substituer. Ainsi, il résulte notamment de l'article L.911-1 du code de la Sécurité sociale que ces « garanties collectives » viennent « en complément de celles qui résultent de l'organisation de la Sécurité sociale ».
Par conséquent, la rente d'invalidité versée dans le cadre d'un régime collectif de prévoyance complémentaire ne peut constituer un salaire ou gain au sens des articles L. 341-12 et R.341-15 du code de la Sécurité sociale.
Cette pension doit donc est pris en compte pour le calcul de l'APL, je ne perçois pas l'ASI ?
Avec la formule de calcul automatique, je ne peux pas la retirer des mes ressources
cordialement
