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Pension d'invalidité prévoyance et APL

Bonjour,

Le code de la sécurité sociale dit que : "La protection sociale complémentaire a pour objet de venir compléter les prestations offertes par la Sécurité sociale, et n'a pas vocation à s'y substituer. Ainsi, il résulte notamment de l'article L.911-1 du code de la Sécurité sociale que ces « garanties collectives » viennent « en complément de celles qui résultent de l'organisation de la Sécurité sociale ».
Par conséquent, la rente d'invalidité versée dans le cadre d'un régime collectif de prévoyance complémentaire ne peut constituer un salaire ou gain au sens des articles L. 341-12 et R.341-15 du code de la Sécurité sociale.

Cette pension doit donc est pris en compte pour le calcul de l'APL, je ne perçois pas l'ASI ?
Avec la formule de calcul automatique, je ne peux pas la retirer des mes ressources

cordialement

Lolo

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Bonjour Lolo,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous remercie de contacter la caisse d'allocations familiales (Caf).

Je vous souhaite une bonne journée.


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