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La CPAM a utilisé le salaire minimum et non mon salaire brut annuel précédent mon accident pour ma rente. Comment faire?

Bonjour,

J'ai reçu une notification provisoire m'informant un taux d'IPP fixé à 13%.

Cependant, dans les modalités de calcul, je remarque que le salaire utilisé est le "salaire minimum brut annuel" fixé à 18 631, 28 euros.

Or pour calculer une rente la sécurité sociale se base sur le salaire brut annuel qui correspond au 12 derniers mois de salaire précédent l'accident. Et celui-ci dépasse largement le salaire minimum brut.

Que dois-je faire? D'autant plus qu'il est inscrit "si contestation du taux..." or je ne conteste pas le taux mais plutôt le salaire utilisé.

Et si je conteste ce dernier, il y aura t-il un changement de taux d'IPP en ma défaveur?

Merci.

Cordialement,

LePacificateur

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Bonjour LePacificateur,

Je vous invite à prendre connaissance du topic relatif au calcul d'une rente.

La rente est calculée sur la base du salaire des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Elle est égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité préalablement réduit de moitié pour la partie de taux ne dépassant pas 50 % et augmenté de moitié pour la partie supérieure à 50 %.

Le salaire annuel n'est pas toujours pris dans son intégralité. Il peut être transformé en salaire appelé « salaire utile ».

Ainsi, si le salaire annuel est supérieur au salaire minimum des rentes (soit 18 631,28 € depuis le 1er avril 2020), il sera retenu dans les proportions suivantes :

  • jusqu'à 2 fois le salaire minimum des rentes : il est compté intégralement ;
  • de 2 à 8 fois le salaire minimum des rentes : la fraction excédant deux fois le salaire minimum est comptée pour un tiers ;
  • au-delà de 8 fois le salaire minimum des rentes : cette fraction est abandonnée.

N'ayant pas accès à votre dossier personnel pour raisons de confidentialité, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via la messagerie de votre compte ameli afin de faire le point sur le calcul de votre rente.

Bonne journée.

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Elryn

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contactez votre CPAM...

LePacificateur

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Bonjour Elryn et merci pour votre réponse,

Cependant en contactant la CPAM au 3646, le conseiller m'e repond qu'il ne peut pas me renseigner car ce n'est pas de son domaine.

C'est pour cela que je me suis inscrit sur ce forum pour avoir une réponse claire.

Bonne journée.

Elryn

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Ben dans ce cas, le conseiller doit transmettre votre demande au service concerné.

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ladidou69

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Bonsoir Lepacificateur,
Je rencontre le même problème que vous concernant l'utilisation du salaire minimum et non les 12 derniers salaires réels précédant l'accident de travail. Comment avez-vous pu solutionner votre problème s'il existe bien une voie de recours... ? Merci d'avance pour votre réponse car je suis perdue et ne sais pas quoi faire

LePacificateur

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bonsoir ladidou69, j'ai contacté la cpam par téléphone en leur informant de leur erreur.
un service spécifique m'a recontacté dans la semaine qui suit et ma demandé les 12 derniers salaires de travail précédent l'accident (envoi par émail plus rapide que le courrier). Il ma donné une adresse émail spécifique.

J'ai reçu par la suite la nouvelle notification avec les bonnes infos et le bon montant.

En espérant vous avoir aidé. Bonne soirée

ladidou69

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D'accord, merci pour ces informations.
Je vais donc suivre la même procédure dès lundi car ce salaire minimum a été appliqué sans qu'aucun bulletin ne me soit demander pour établir le calcul. Je vous remercie beaucoup.

Cindy14

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Bonjour le pacificateur,
Pourriez vous me communiquer l'adresse mail qui vous a été donné pour transmettre vos fiches de paies ?
Je vous remercie d'avance et je vous souhaite une bonne journée. Cordialement.

Elryn

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Cindy: le mail n’est pas le même d’un département à l’autre …0