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Conges paternité hospitalisation

Bonjour

J'ai accouché le 29 juin 2020 d'un bébé qui a dû être hospitalisé en néonatalogie. Mon conjoint était à cette période en congés payés.
Nous avons contacter son employeur et également la sécurité sociale qui nous a indique de ne pas nous inquiétez car le congé paternité ainsi que les 6 jours où mon enfant a été hospitalisé pouvaient être pris dans les 4 mois après la naissance. Mon conjoint a pris ses 11 jours plus les 6 jours à la suite du 13 octobre au 29 octobre soit dans les 4 mois après la naissance.

Il a été indemnisé des 11 jours sans problème et il lui a été notifié un refus de prise en charge des 6 jours où mon fils été hospitalisé pour le motif que pour indemniser ces jours d'hospitalisation il fallait qu'il soit pris pensant la période d'hospitalisation et non dans les 4 mois.

Nous avons consulté notre protection juridique qui indique qu'il y certainement une erreur dans l'intepretation du décret de la part du gestionnaire du dossier car il est selon lui pas indiqué à un quelconque endroit que le conges paternité avec hospitalisation de l'enfant doit être pris pendant la période d'hospitalisation.

Qu'en ai t'il réellement?Je lis effectivement le décret que m'a envoyé l'avocat et ce n'est pas indiqué comme tel.

Que devons nous faire ?

Merci de votre aide et de vos lumières.

Bien Cordialement

Jessie78

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Bonjour Jessie78,

Je vous invite à consulter ce topic : "Congé paternité et d'accueil de l'enfant - hospitalisation de l'enfant".

Comme précisé dans la réponse apportée par notre expert Mélanie, ce congé doit obligatoirement avoir lieu durant la période d'hospitalisation de l'enfant et prend fin à la sortie d'hospitalisation de l'enfant.

Bonne journée à vous.

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Jessie78

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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Le conseiller juridique du tribunal administratif nous donne raison et nous renvoi vers ce lien.

https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/3328-conge-...

Nous allons donc engager une procédure.

Bien cordialement,