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articulation congé paternité et hospitalisation de l'enfant

Bonjour,
pouvez vous me préciser comment s'articule les différents congés (naissance légal; 1ere partie du congé paternité de 4 jours et congé hospitalisation)
Par exemple, l'enfant nait le 12/08 et il est hospitalisé du 12 au 20/08.
Le congé d'hospitalisation fait il suite directement aux 3 jours de naissance ou faut il décompter de la manière suivante: 3 j de naissance, 4 jours de paternité puis hospitalisation
Les dispositions des articles L 1225-35 et D 1225-8-1 du code du travail nous semblent en contradiction avec des réponses qui ont pu être données sur le forum?
L1225-35 CET
Par dérogation aux quatre premiers alinéas, lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée définie par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, la période de congé de quatre jours consécutifs mentionnée au troisième alinéa est prolongée de droit, à la demande du salarié, pendant la période d'hospitalisation, dans la limite d'une durée maximale déterminée par décret. (délai fixé à 30 j dans le décrêt)
En vous remerciant par avance pour votre réponse

Maeva B

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Bonjour Maeva B,

À compter du 01/07/2021, le congé en cas d’hospitalisation de l’enfant devient un prolongement de la période obligatoire de 4 jours du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Les périodes non obligatoires seront positionnées par la suite, à l’issue de la durée maximale de 30 jours (congé paternité supplémentaire, en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant suite à sa naissance).

N'hésitez pas à consulter les articles suivants : "Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant" et "Congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation de l’enfant" disponibles sur ameli.fr

Bonne journée.


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