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IJ congés maternité pour garde d'enfant à domicile avec horaires irrégulières

Bonjour,

En CDI à temps partiel comme garde d’enfant à domicile, mon particulier-employeur déclare chaque mois le nombre d’heure effectué sur pajemploi.

Mes horaires mensuels sont variables et dépendent des vacances scolaires. En effet, mon contrat indique que j’effectue environ 25h par semaine en période scolaire et que les vacances scolaires sont en général non travaillées, non rémunérées. Aussi, pour les mois de Juillet et Aout, je n’effectue que peu d’heures comparées aux autres mois.

D’après le décret du 16 avril 2013, je sais qu’il appartient aux caisses de déterminer si l’activité exercée est une « activité irrégulière ou discontinue ». Toutefois, il est clairement mentionné dans ce décret que les professions de nourrices et gardes d’enfants peuvent être considérées comme exerçant des professions discontinues.

Pour un congé maternité, pouvez-vous me confirmer, au vue de ma situation personnelle, que mon activité sera considérée comme "activité saisonnière ou discontinue » ?

C’est important, car :

  • Si je suis considéré comme cas général, et que l’on prend en compte les mois de juin + juillet + aout OU juillet + aout + septembre pour voir si je remplis les conditions d’ouverture de droit, je n’aurais pas les 150 heures requises et donc aucune indemnité possible.
  • Si je suis considéré comme activité discontinue, j’aurais largement atteint les 600 heures au cours des 12 derniers mois. Dans ce dernier cas, je percevrais des indemnités.

Merci pour votre réponse.

nounou-IDF

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Bonjour nounou-IDF,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic relatif à l'indemnisation d'un congé maternité.

Si vous souhaitez une réponse personnalisée, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée

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Elryn

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Dans votre cas le dossier sera sur 12 mois

nounou-IDF

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Bonjour Mélanie,

Je vous remercie pour votre réponse. Néanmoins, je n'ai pas compris le lien entre le topic suggéré relatif à l'indemnisation d'un congé maternité (portant sur une personne qui ne reçoit pas l'intégralité de son salaire comme indemnité maternité) et ma question portant sur être considérée ou non comme activité discontinue (et donc potentiellement ne recevoir aucune indemnité). Pourriez-vous svp me l'expliciter ?

Aussi, avant d'écrire sur ce forum, j'ai pris la peine de poser ma question via la messagerie d'Ameli et je n'ai malheureusement reçu aucune réponse personnalisée (la réponse était un copier-coller des conditions d'ouvertures de droits décrites sur cette page Ameli : " Congé maternité : les indemnités journalières pour les salariées").

Vous comprendrez qu'attendre le début de mon congé maternité pour savoir si je pourrai (ou non) avoir des indemnités lors de mon congé maternité ne me permet ni d'avoir une grossesse sereine ni ne me laissera beaucoup de temps pour me retourner/trouver des solutions, en absence d'indemnités, pour accueillir mon bébé et vivre ses premiers mois dans de bonnes conditions (aussi bien financières que psychologiques). Aussi, vous serait-il possible svp d'apporter une réponse plus précise à ma question ?

En vous remerciant par avance,
Bonne journée

Bonjour nounou-IDF,

L'indemnité journalière de l'assurée ayant une activité saisonnière ou discontinue est calculée à partir des salaires soumis à cotisations perçus au cours des 12 mois civils précédant l’interruption de travail.

Il appartient aux caisses de déterminer le caractère discontinu ou non de l’activité, en fonction des circonstances dans lesquelles l’assuré exerce sa profession. Si le caractère de régularité est retenu, le calcul de l’indemnité peut se faire avec les 3 mois civils précédant l’interruption de travail.

Si vous souhaitez en savoir plus, je vous invite à consulter la définition des personnes qui entrent dans le champ des professions à caractère saisonnier ou discontinu sur cette circulaire de Légifrance : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/04/cir_36822.pdf

Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous auprès de votre CPAM pour connaitre vos droits en fonction des éléments présents dans votre dossier.

Bonne journée.