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Rappel salaire et indemnités journalières d'accident de travail

Bonjour,

J'ai été en AT pendant 3 mois, d'octobre à décembre 2020. J'ai quitté mon ancienne entreprise en juillet 2020 et depuis je travaille en intérim.

Ma boite d'intérim a donc du indiquer mes salaires de fin juillet, aout et septembre sur l'attestation de salaire.

Ma caisse m'a écrit fin octobre pour m'inviter à leur transmettre tous mes bulletins de salaire du mois de juillet 2020 afin de rectifier, le cas échéant, le montant de mes IJ. Ce qui à été fait (l'envoi puis la rectification).

D'autre part, mon ancien employeur que j'ai quitté en juillet, m'a versé en novembre une prime qui correspond à un rappel de mon salaire de juillet que j'ai transmis à la CPAM.
Ma caisse me répond : "Pour information, vos indemnités journalières ont été payées avec une période de référence d'octobre 2019 à septembre 2020. Le rappel de prime correspondant au mois de juillet 2020 vous à été payé en novembre 2020, soit dehors de la période de référence. Par conséquent, elle ne peut être prise en compte."

Sur quoi (quel texte) cette réponse est-elle basée? Pourquoi serais-je lésé quand au calcul de mes IJ à cause d'un retard de paiement de mon ancien employeur?

Merci d'avance,

Swendenska

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Mélanie

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Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

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Bonjour Swendenska,

Les rappels de salaire ne sont pris en considération qu'à condition d'avoir été payés avant la date de l'arrêt (Article R433-5 du code le la Sécurité sociale).

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Je vous invite à consulter l'article intitulé "Accident du travail : prise en charge et indemnités journalières" sur ameli.fr

Bonne journée.

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Elryn

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C’est en effet la loi. La date de paiement compte

Swendenska

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Bonjour,

Un grand merci à toutes deux pour vos retours.

Ma caisse me dit prendre en compte la période d'octobre 2019 à septembre 2020 mais n’a étudié que mon bulletin de salaire de juillet 2020 dans cette entreprise.

En leur produisant mon bulletin de salaire de novembre 2019, comprenant cette même prime et à la lecture de l'article R433-5 du code le la Sécurité sociale (et particulièrement de son dernier paragraphe), pourront-ils intégrer cette prime au calcul de mon salaire de référence?

Merci d'avance,

Bonjour Swendenska,

Je vous invite à contacter votre CPAM via la messagerie de votre compte ameli afin de faire le point avec un conseiller et lui préciser votre situation.

Bonne journée.