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Question en attente de réponse

Dépassement d'honoraire, problème avec une clinique ?

Bonjour, j'ai subi deux interventions chirurgicales de la cataracte. Le chirurgien m'a demandé à chaque fois un dépassement d'honoraire. La clinique n'a pas reporté sur les bordereaux de facturation transmis à la sécurité sociale le dépassement d'honoraire et ma mutuelle refuse de me rembourser une partie de ces dépassements d'honoraire. La clinique me renvoie vers le médecin et le médecin vers la clinique. La clinique ajoute que c'est une faute du médecin et que cela est de sa responsabilité. Pouvez-vous me dire si cela est la responsabilité du médecin (article ou texte du code de la sécurité sociale) ? merci par avance.

christelledusud

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Réponses

Bonjour christelledusud,

Le montant que vous avez réellement payé doit figurer sur votre feuille de soins, qu'elle soit papier ou qu'elle ait été transmise électroniquement par le biais de votre carte Vitale.

Ainsi, celui-ci apparaitra sur votre décompte de remboursement et votre organisme complémentaire disposera de toutes les informations nécessaires pour procéder au remboursement de la part complémentaire si une prise en charge existe.

En cas de litige avec un professionnel de santé, vous pouvez faire appel à la médiation de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site ameli.fr, rubrique : "Réclamation, médiation, voies de recours".

Je vous souhaite une excellente journée.