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Bonjour
Je souhaiterais savoir lorsqu un assuré est arrivé à la fin de ses droits en IJSS (360) si celui ci bascule en inaptitude puis au chômage et envisage une reconversion professionnelle est ce que la période indemnisée par pôle emploi est assimilée à une période de travail salarié pour la reprise de un an pour réouvrir le droit à un nouveau délai de 3 ans ?
En vous remerciant
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Bonjour Lilaham,
Ce sujet a déjà été abordé sur ce forum. Pour en prendre connaissance, je vous invite à consulter le topic suivant : "Nouvel arrêt suite à épuisement des indemnités journalières".
Je vous confirme également que les périodes de chômage indemnisé sont assimilées à des périodes de travail salarié pour la détermination de la reprise d'un an .
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilAlors au début vous parlez d’IjSS (360) donc 360 IJ sur 3 ans pour maladie ordinaire
Et au final vous posez la question sur la reprise de 1 an pour 3 ans de droits qui s’applique aux maladieS ALD
EN MALADIE ORDINAIRE
la règle est 360 IJ sur 3 ans. Il n’y a pas à reprendre 1 an. Si un nouvel arrêt se présente il faut ne pas avoir eu plus de 360 IJ sur les 3 dernières années. Donc peut être qu’en mars vous avez le quota maximum mais pas en juin par exemple
EN ALD
une ALD ouvre des IJ pour 3 ans (sous réserve d’avoir cotisé). Au bout des 3 ans (ou avant) il faut en effet avoir repris 1 année entière sans arrêt pour l’ALD (mais un arrêt pour gastro ne compterait pas par exemple) pour avoir de nouveau droit à 3 ans.
Le chômage fait partie de la reprise de travail dès lors qu’il est indemnisé
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Inscrit(e) le 29/12/2020
Voir le profilMerci pour votre réponse.
Pendant cette période d un an comment cela se passe t il s il y a un arrêt maladie pour un autre soucis de santé qui n est pas en lien avec l ALD? Celui ci est il indemnisé (sous réserve bien entendu d avoir bien rempli les conditions (avoir assez cotisé en travaillant) pour ouvrir droits à des IJSS j entends) ?
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