La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
Est-ce que la CPAM prends en compte les ressources d'un conjoint étranger qui réside pas en France, dans le calcul de la CMU par exemple ?
Merci
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 22/12/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Bonjour Cmansson84,
La déclaration de ressources de votre demande de Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C) doit comporter toutes les ressources nettes perçues par tous les membres du foyer (tel qu'il est composé au moment de la demande) au cours des 12 mois civils précédant la demande. Votre dernier avis d'imposition vous sera réclamé lors de la constitution de votre demande.
Si toutefois, votre conjoint et vous ne vivez pas ensemble et n'êtes pas conjointement déclarés sur votre avis d'imposition, vous devrez mentionner uniquement vos ressources et vous serez seule bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire, si elle est vous est accordée.
Vous trouverez des informations complémentaires dans cet article sur ameli.fr : "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?".
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
83% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/07/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
CM
Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...
Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/10/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Virginie a été sélectionné comme meilleur répondant
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Virginie a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 22/12/2020
Voir le profilCmansson84 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?