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Conjoint résidant à l'étranger et CMU

Bonjour,

Est-ce que la CPAM prends en compte les ressources d'un conjoint étranger qui réside pas en France, dans le calcul de la CMU par exemple ?

Merci

Cmansson84

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Virginie

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Bonjour Cmansson84,

La déclaration de ressources de votre demande de Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C) doit comporter toutes les ressources nettes perçues par tous les membres du foyer (tel qu'il est composé au moment de la demande) au cours des 12 mois civils précédant la demande. Votre dernier avis d'imposition vous sera réclamé lors de la constitution de votre demande.

Si toutefois, votre conjoint et vous ne vivez pas ensemble et n'êtes pas conjointement déclarés sur votre avis d'imposition, vous devrez mentionner uniquement vos ressources et vous serez seule bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire, si elle est vous est accordée.

Vous trouverez des informations complémentaires dans cet article sur ameli.fr : "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?".

Bonne journée.

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Virginie
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