l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Adhésion à la sécurité sociale d'un conjoint étranger résidant en France mais considéré comme travailleur à l'étranger

Bonjour,

Mon époux de nationalité étrangère vit en France avec moi depuis juillet 2007. A ce jour, il n'a toujours pas de sécurité sociale. Nous sommes allés à notre CPAM en juillet 2007 où nous avons été sèchement accueilli par la directrice qui nous a dit qu'il n'y avait pas droit car il réside en France mais est considéré comme travailleur à l'étranger (il est trader et travaille donc sur internet). Il travaille donc à son compte et ses entreprises sont basées aux États-Unis, en Inde et en Angleterre. Ses revenus ne sont pas suffisants pour qu'il paye des impôts mais s'il devait en payer, ce serait dans ces 3 pays. La directrice a dit que comme il ne payait pas d'impôts en France, qu'il n'avait pas la nationalité française et qu'il était considéré comme travailleur à l'étranger, il n'avait pas le droit de bénéficier de la sécurité sociale en France. Elle a ajouté qu'il devait se rapprocher auprès de l'un de ces 3 pays pour avoir une sécurité sociale, ce qui est faux puisqu'ils se basent sur le LIEU de résidence. Il a payé pendant un moment un sécurité sociale internationale privée, très chère. Nous n'avons pas les moyens de continuer les paiements. Mêmes des étrangers en situation irrégulière (sans papiers) et sans emploi bénéficient de la cmu. Comment est-il possible que mon époux n'ait droit à rien alors qu'il réside en France depuis 2007 de manière continue et qu'il travaille ? Merci d'avance de nous éclaircir.

lightning

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour lightning,

Je vous suggère de reprendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour demander à bénéficier de la protection universelle maladie (PUMa) sur critère de résidence. Les démarches sont expliquées dans ce topic du forum sur l'affiliation auprès de l'Assurance Maladie.

Si vous avez déjà entrepris ces démarches récemment et que vous avez obtenu un refus, je vous conseille de vous mettre en relation avec le médiateur de votre CPAM. Les modalités sont expliquées sur ameli.fr : "Comment saisir le médiateur ?".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

lightning

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci beaucoup Madame pour votre réponse rapide. J'ai rappelé ma CPAM ce matin et le monsieur qui m'a répondu a, en effet, confirmé que mon époux, sur critère de résidence, pouvait bénéficier de la sécurité sociale en France.