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Comment peut-on s'affilier à la sécurité sociale lorsqu'on travaille à ITER (entreprise internationale située en France)

Bonjour,

Mon compagnon est d'origine espagnol.
Il vit en France depuis 3 ans de façon stable et travaille dans une entreprise internationale basée en France (ITER).
En étant employé à ITER, il cotise automatiquement pour une assurance maladie privée et ne cotise pas pour la sécurité sociale.

Actuellement il présente un problème de santé qui rentrerait dans le cadre d'une ALD.
Son assurance privée ne prend pas entièrement le remboursement des soins .
Avec l'appui d'un médecin traitant nous avons fait une demande d'ouverture de droits à la sécurité sociale en urgence qui nous a été refusée car , étant travailleur à ITER, il n'est pas affilié à la sécurité sociale.

ITER a pourtant signé des accords avec l'état français afin que les travailleurs puissent être , sur la base du volontariat, affilié à la sécurité sociale.

Je souhaiterait donc savoir comment faire pour que mon conjoint bénéficie d'une ouverture des droits à la sécurité sociale, car normalement il bénéficie du "critère de résidence", du fait qu'il vit en France depuis 3 ans et 1 mois.

cordialement,

Stokangri

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Bonjour Stokangri,

Au vu des informations dont vous nous faites part, votre compagnon ne peut s'affilier au régime général de Sécurité Sociale.

En effet, en tant que salarié de l'ITER, et comme indiqué dans l'article 1er de l'annexe du décret n° 2013-1040 du 20 novembre 2013, "les membres du personnel de l'Organisation ITER tels qu'ils sont définis par le statut du personnel de l'Organisation, exerçant leur activité sur le territoire français, ne sont pas soumis à la législation française de sécurité sociale, conformément à l'article 18 de l'accord de siège.

L'Organisation ITER assure à son personnel le service des prestations familiales et la garantie contre les risques maladie-maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, invalidité et vieillesse dans les conditions du régime de prévoyance qu'elle a institué."

En tant que tel, votre compagnon ne peut donc demander à être pris en charge par l'Assurance Maladie.

L'avenant de la convention qui a été signée entre la France et l'ITER et que vous mentionnez correspond au projet de loi clarifiant la situation des conjoints des salariés de l'Organisation, et non les salariés eux-mêmes.

Je vous souhaite une bonne journée.

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