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Bonjour, voilà l’info qu’on trouve dans le topic que j’ai eu comme réponse sur ma question de 15/12/2020 : « L'assuré a deux ans pour faire parvenir son dossier à compter du début de sa cessation d'activité pour maladie ou de la date du certificat médical l'informant du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle. » En revanche il est écrit sur la déclaration de maladie professionnelle « formulaire S6100 » qu’il faut l’envoyer au plus tard dans les 15 jours suivant l’arrêt de travail.
Pour info le certificat médical initial qu’a adressé mon médecin traitant le 10/12/2019( date début de l'arrêt) à ma caisse était un avis d’arrêt de travail normal (avec un ordre médical « pathologie musculaire » sans précisions supplémentaires) et non le Certificat Médical Accident de Travail Maladie Professionnelle « formulaire S6909 ». Pourriez-vous s’il vous plait me dire quel est le délai pour déclarer ma maladie professionnelle (2 ans ou 15 jours) ? Et si dans mon cas je peux toujours la déclarer? Par ailleurs, les examens que j’ai faits pour mon épaule droite ont prouvé que j’ai une désinsertion focale du sus épineux à sa partie postérieure et profonde, œdème osseux en regard et une fissure de la face profonde du segment antérieure du tendon supra épineux, pourriez-vous me dire aussi si ces anomalies peuvent être non reconnues en maladie professionnelle ? Je vous prie de bien vouloir prendre en compte les informations que j’ai données. Vous remerciant par avance. Cdt
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Bonjour T12,
Je vous confirme la réponse qui vous a déjà été apportée.
L'assuré a deux ans pour faire parvenir son dossier à sa caisse primaire d'assurance maladie à compter du début de sa cessation d'activité pour maladie ou de la date du certificat médical l'informant du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle.
Vous trouverez également des informations dans cet article du site ameli.fr : "Maladie professionnelle : votre prise en charge".
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
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