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Question en attente de réponse

composition du foyer

Si je ne suis pas pacsé avec mon partenaire est-ce que je peux quand même faire une demande commune pour la complémentaire santé solidaire ?

peopleheart

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Réponses

Élodie

  • 2883 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour peopleheart,

La notion de foyer pour une demande de Complémentaire Santé Solidaire comprend :

- le demandeur,

- son conjoint ou concubin ou partenaire PACS,

- les enfants et autres personnes à charge de moins de 25 ans.

Vous retrouverez ces informations sur notre site ameli.fr, rubrique :

Complémentaire santé solidaire : qui peut en bénéficier et comment ?

Bonne journée.

peopleheart

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Bonjour, si j'ai bien compris le sens du formulaire, le foyer doit se composer uniquement des personnes qui ont signé un contrat, c'est à dire qu'une mention "mariage" ou "pacs" figure à l'état civil. En plus de leurs enfants respectifs, bien sûr.
Bien cordialement.

Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Comme indiqué précédemment, le concubin entre également dans la composition du foyer.

Vous devez donc faire une demande commune.

Bonne journée.

peopleheart

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Bonjour Élodie, il me serait très agréable que vous répondiez à ma question. La notion de PACS indiqué sur le formulaire est-elle destiné aux seules personnes qui sont partenaires ?
Bien cordialement

Sophie

  • 2649 réponses publiées

Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour peopleheart,

Si vous n'êtes pas pacsé avec votre partenaire, vous n'êtes pas considéré comme partenaire de PACS (pacte civil de solidarité).

Si vous vivez avec votre partenaire, vous êtes concubins, ou que vous déclarez conjointement vos revenus aux impôts, alors vous faites partie du même foyer et vos ressources ainsi que celles de votre partenaire sont prises en compte pour la demande de Complémentaire santé solidaire.

Bonne journée