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Si je ne suis pas pacsé avec mon partenaire est-ce que je peux quand même faire une demande commune pour la complémentaire santé solidaire ?
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Bonjour retired62,
Vous pouvez prendre connaissance de ce topic intitulé « Effectuer une demande de CMU-C / ACS - Complémentaire santé solidaire ».
En cas de difficulté, vous pouvez vous faire accompagner par un conseiller spécialisé "France service".
Vous pouvez retrouver les coordonnées et les horaires de la France services la plus proche de chez vous sur le lien suivant :
https://lannuaire.service-public.fr/navigation/msap
Bonne journée.
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour peopleheart,
La notion de foyer pour une demande de Complémentaire Santé Solidaire comprend :
- le demandeur,
- son conjoint ou concubin ou partenaire PACS,
- les enfants et autres personnes à charge de moins de 25 ans.
Vous retrouverez ces informations sur notre site ameli.fr, rubrique :
Complémentaire santé solidaire : qui peut en bénéficier et comment ?
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Inscrit(e) le 11/12/2020
Voir le profilBonjour, si j'ai bien compris le sens du formulaire, le foyer doit se composer uniquement des personnes qui ont signé un contrat, c'est à dire qu'une mention "mariage" ou "pacs" figure à l'état civil. En plus de leurs enfants respectifs, bien sûr.
Bien cordialement.
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Comme indiqué précédemment, le concubin entre également dans la composition du foyer.
Vous devez donc faire une demande commune.
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 11/12/2020
Voir le profilBonjour Élodie, il me serait très agréable que vous répondiez à ma question. La notion de PACS indiqué sur le formulaire est-elle destiné aux seules personnes qui sont partenaires ?
Bien cordialement
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Bonjour peopleheart,
Si vous n'êtes pas pacsé avec votre partenaire, vous n'êtes pas considéré comme partenaire de PACS (pacte civil de solidarité).
Si vous vivez avec votre partenaire, vous êtes concubins, ou que vous déclarez conjointement vos revenus aux impôts, alors vous faites partie du même foyer et vos ressources ainsi que celles de votre partenaire sont prises en compte pour la demande de Complémentaire santé solidaire.
Bonne journée
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Inscrit(e) le 19/05/2024
Voir le profilJe viens de tenter de saisir un formulaire de demande de complémentaire santé solidaire en vain. Mon foyer est composé de 2 personnes pacsées et le choix de lien de parenté pacsé pour la personne numéro 2 est refusé et empêche la validation pour passer à l'étape 3.
Je ne vois pas ce qui bloque.
J'ai trouvé ce qui bloque l'enregistrement de l'étape 2 : il est dit que le foyer est constitué de l'abonné et des autres membres du foyer. Par contre, il n'est pas dit que seuls les autres membres sont à saisir. Le texte prête à confusion.
Merci.
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Inscrit(e) le 16/04/2022
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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Sabine a été sélectionné comme meilleur répondant
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Sabine a répondu
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Inscrit(e) le 19/05/2024
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Sophie a répondu
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Inscrit(e) le 11/12/2020
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Élodie a répondu
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Élodie a répondu
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