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Résidence alternée - Formulaire S1 - invalidité - soins en France

Bonjour,

je réside à 50 % en France, à 50 % en Espagne. L'administration espagnole me demande de fournir un formulaire S1.

Si le formulaire S1 était établi, serais-je considéré comme résident étranger par l''Assurance Maladie française, le cas échéant quelles seraient les conséquences ?

  • sur ma pension d'invalidité : pour continuer à la percevoir, devrais-je faire une déclaration annuelle attestée par la mairie en Espagne, comme je crois l'avoir compris ? Et serais-je comme on me l'a dit exempté de cotisations sociales sur cette prestation ?
  • sur mes soins en France : je crois avoir compris que je continuerais à être couvert par l'Assurance Maladie pour mes soins en France, et que je pourrais toujours utiliser ma carte vitale. Si celle-ci venait à être abimée, pourrais-je la renouveler ?

Merci.

iaowuh

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Bonjour iaowuh,

Afin d'obtenir le document demandé, à savoir le formulaire S1 (E121), il est nécessaire vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet, sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique "Informations concernant le formulaire S1 et son utilisation".

Je vous confirme que vous pouvez continuer à bénéficier du versement de votre pension d'invalidité à l'étranger.

Vous devez continuer à adresser périodiquement votre déclaration de situation et de ressources.

Lors de vos séjours temporaires en France, vous retrouvez l'intégralité de vos droits et bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé, en demandant leur remboursement à votre caisse primaire d'assurance maladie.

Pour compléter ma réponse, je vous suggère de consulter ce topic intitulé "Pension d'invalidité et départ à l'étranger".

Pour obtenir plus de détails concernant cette situation, je vous invite à consulter notre site ameli.fr, rubrique "Titulaires de pension d’invalidité résidant à l’étranger : votre prise en charge".

Bonne journée.

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