Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

rente ayant droit

Suite au décès de mon mari au travail en 2010 , on a bénéficié mes quatre enfants tous mineurs à l'époque et moi d'une rente trimestrielle versée sur mon compte
Je voulais savoir si j'avais le droit d'utiliser celle de mes enfants en plus de la mienne pour leurs scolarité ,loisir , voyages et leurs besoins quotidiens ..J'avais placé aussi une partie dans des comptes pour chacun d'eux . Sachant que je ne travaillais pas bien avant le décès de mon mari pour m'occuper de mes enfant .Est ce que je devais préserver la rente de mes enfants entièrement pour la leurs remettre sans y avoir touché ,à leurs majorité.?
Je pose cette question car un de mes enfants âgé actuellement de 21 ans 'ne bénéficiant plus de la rente depuis un an et toujours à ma charge, me réclame sa part entière depuis le décès de son père et insinue que je lui ai pris son argent.
Aidez moi s'il vous plait .?

Marie

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Marie,

Le versement de la rente aux mineurs au moment des faits, peut être versée à la victime ou à son représentant légal (parents ou tuteur), selon l’accord passé entre la caisse, la victime, les parents ou le tuteur.

La rente est versée au père ou à la mère, au tuteur ou à la personne qui a la garde de l’enfant. (Art L.434-11 du CSS).

A 18 ans, la rente peut être versée directement à l’enfant majeur.

Si la rente n’est pas utilisée dans l’intérêt de l’enfant, « le juge peut décider que le délégué aux prestations familiales percevra la rente » (art. L 434-12 du CSS).

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

50% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23379 réponses publiées
  • 1702 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Cette rente était bien destinée à couvrir les besoins en éducation de vos enfants.

Marie

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci Elryn ,pour votre réponse rapide, Effectivement , dés le début j'avais posé la question à l'agent de CPAM qui m'avait notifié que qu'on bénéficiait de cette rente , elle m'avait dit qu'on me l'a donné à moi pour que je puisse l'utiliser pour mes enfants et c'est ce que j'ai fais ,en plus ils ont une bonne somme dans leurs compte vu que je n'ai pas utilisé la totalité .
Seulement si vous avez un texte de loi ou autre mentionnant la gestion de rentes des ayants droit j'aimerai bien que vous me le faites savoir , j'ai cherché par tout et j'ai pas trouvé .!
Merci d'avance Marie

Marie

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

pouvez vous me donner plus de détails svp ,j'en ai besoin ?