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Indemnité congés maternité / Volontariat International en Entreprise

Bonjour,

Nous vivons au Canada et rentrons vivre et travailler en France à compter du 01/03/21.
Ma femme est en VIE ( Volontariat International en Entreprise) et est embauchée en CDI par la même entreprise mais en France.

Elle est enceinte de 3mois et l'accouchement est prévu pour fin mai 2021.
Elle aura donc travaillé 24 mois en statut VIE puis environ 2,5 mois en CDI pour son entreprise avant son départ en congés maternité.

Ma question est la suivante :
À quelle indemnités journalières a t-elle droit?
ses salaires dans le cadre de son VIE ( contrat français, salaire payés en Euros) sont-ils pris en compte dans le calcul de l'indemnité?

Merci pour votre aide,

Vincent Bibi

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Bonjour Vincent Bibi,

Aucune carence ne sera appliquée et elle pourra bénéficier de la prise en charge de ses soins dès votre retour en France.

Je vous invite également à consulter la réponse apportée par Audrey, expert ameli, concernant le congé maternité pour les français de retour de l'étranger.

Bonne journée.

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Vincent Bibi

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Bonjour Élodie,
Merci beaucoup!

Je me pose aussi la question concernant ses indemnités journalières?
Auras-t-elle des indemnités calculées par exemple par rapport à son salaire en VIE?

Merci.

Vincent

Bonjour Vincent Bibi,

Comme indiqué dans le topic précédent, votre femme doit avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'interruption de travail, à la date du début de la grossesse ou du congé maternité, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant la date du début de la grossesse ou du congé prénatal en France.

Les salaires perçus au titre du VIE ne pourront être pris en compte dans le calcul du droit au congé maternité, la rémunération étant exonérée des charges sociales et de l'impôt sur le revenu.

Si le nombre d'heures requis est atteint, seul les salaires de son nouvel emploi seront pris en compte.

Je vous souhaite une bonne journée.

Vincent Bibi

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Ok merci Élodie,
Je pensais qu'il fallait avoir travaillé 10 mois.
je comprends en fait qu'il faut avoir être affilié à la Sécurité Sociale depuis 10 mois mini ( cette partie là est ok avec le VIE) et qu'il faut en plus avoir travaillé 90 jours minimum avant le départ en congé maternité.

Merci encore pour votre aide,

Vincent

Vincent Bibi

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Bonjour Élodie,
Une dernière question ;)

Ma femme n'aura pas 90 jours de travail au moment de son départ en congé maternité, une allocation minimale est-elle prévue ou elle touchera 0 euros ?

Merci,

Vincent

Bonjour Vincent Bibi,

Comme indiqué précédemment, votre femme doit remplir les conditions d'ouverture de droit pour pouvoir bénéficier d'indemnités journalières. Si elle ne les remplit pas, elle ne percevra pas d'indemnités journalières.

Pour toute autre question, je vous conseille, dès votre arrivée en France, de prendre rendez-vous auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.