Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Temps de conservation des feuilles de soins?

Bonjour, je souhaiterais savoir pendant combien de temps sont disponibles les feuilles de soins archivées? Plus précisément, si je souhaite une copie du document envoyé, combien de temps puis-je en faire la demande après son envoi?

Ines41

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Ines41,

Les feuilles de soins sont archivées durant 2 ans et un trimestre en cours. Ce délai correspond également à la durée pendant laquelle vous pouvez obtenir le remboursement de la part de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) après émission de la feuille de soins.

Passé ce délai, vous n'obtiendrez pas de remboursement.

Des informations complémentaires sont disponibles sur cette page de notre site ameli.fr : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/etre-bien-rembourse/feuille-soins

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

91% des internautes ont trouvé cette réponse utile