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Bonjour, je souhaiterais savoir pendant combien de temps sont disponibles les feuilles de soins archivées? Plus précisément, si je souhaite une copie du document envoyé, combien de temps puis-je en faire la demande après son envoi?
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Bonjour Ines41,
Les feuilles de soins sont archivées durant 2 ans et un trimestre en cours. Ce délai correspond également à la durée pendant laquelle vous pouvez obtenir le remboursement de la part de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) après émission de la feuille de soins.
Passé ce délai, vous n'obtiendrez pas de remboursement.
Des informations complémentaires sont disponibles sur cette page de notre site ameli.fr : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/etre-bien-rembourse/feuille-soins
Bonne journée.
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