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Est-il possible de faire une demande de mutation de la MSA vers la CPAM sans changement de situation professionnelle ?

Lors d'un ancien emploi mon conjoint as été rattaché à la MSA, il a depuis 3 ans changé de travail. Aujourd'hui il souhaiterais se rattacher à la CPAM et en même temps rattacher ses deux enfants sur sa carte vitale. Est-il possible de faire une demande de mutation sans avoir de changement de situation ? Si oui, comment remplir la partie "votre nouvelle situation" dans le formulaire 750 ?
Merci beaucoup

Sab

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Virginie

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Bonjour Sab,

Le régime d'affiliation dépend de la situation professionnelle de l'assuré. Si votre conjoint exerce ou a exercé pour un employeur cotisant au régime général, il peut faire sa demande de mutation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.

Les modalités sont expliquées dans ce topic du forum : "Demande de mutation". Il devra simplement préciser sa situation actuelle dans la rubrique concernée.

Bonne journée.

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Virginie
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