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Date d'arrêt du paiement d'un rente d'incapacité permanente (suite à un accident du travail) après un décès

Bonjour,

Je voudrais savoir quel jour s'arrête le paiement d'un rente trimestrielle d'incapacité permanente (suite à un accident du travail) après un décès.
Exemple sur le second trimestre 2020 et un décès le 1er juin 2020

  • Le second trimestre est payé entièrement (=tout mois entamé est payé) ?
  • Paiement de 60 jours sur 91 ?
  • Paiement de 61 jours du 91 ?
  • Paiement de 2 mois sur 3 ?
  • Autre ?

Merci de vos lumières.

Cordialement.

Pierre.

pgr0001

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Bonjour pgr0001,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Décès bénéficiaire rente accident du travail".

Je vous souhaite une bonne journée.