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Comment s'effectue le calcul invalidité, salaire et pension militaire par rapport au STMC ?

Bonjour, j'apprends sur le forum que l'on peut travailler quelque soit la catégorie d'invalidité et mon cas est le suivant :
Après avoir fait carrière dans l'armée, je perçois une pension militaire de retraite.
Depuis 3 ans je suis en invalidité cat II avec une pension. J'envisage de retravailler (car ma
santé s'est améliorée mais peut à tous moments redécliner) et mes 2 questions sont :

  • Est-ce que ma pension militaire de retraite rentre dans le calcul de invalidité + salaire
  • par rapport au STMC. (j ai pris connaissance de la règle des 2 trimestres consécutifs devant
    être inférieurs au STMC pour pouvoir cumuler pension et salaire).

    • Est-ce qu'à partir du moment où je vais déclarer une activité salariée sur ma déclaration
    • de ressources, cette information va-t-elle déclencher une procédure de révision de ma catégorie
      d'invalidité ? je souhaiterais retravailler dans un premier temps afin de savoir si j'en ai la capacité
      et donc faire de l'intérim par exemple ou des contrats saisonniers.
      Par avance merci pour vos réponses

Orvis

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Virginie

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Bonjour Orvis

Le montant de la pension d'invalidité du régime général cumulé avec une pension militaire ne peut excéder le salaire mensuel perçu par un travailleur valide de la même catégorie professionnelle que celle à laquelle il appartenait lors de l'apparition de la maladie ayant entrainé l'invalidité.

Dans votre situation on parle de salaire ouvrier même catégorie (SOMC) et non de salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC).

Pour connaitre votre SOMC et l'impact que pourrait avoir votre reprise d'activité sur le montant de votre pension d'invalidité, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Vous trouverez les différents moyens pour contacter votre CPAM sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Orvis

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Bonjour, merci pour votre réponse du coup je voudrai savoir si la règle des 2 trimestres consécutifs ne devant excéder le STMC s'applique aussi au SOMC ?

Concrètement si mon SOMC était de 4000 euros €/trimestre soit 1333 €/mois et que ma pension d invalidité est de 500€/mois si je perçois 900€/mois de salaire, ma pension d invalidité serait alors réduite de 67 € (1400-1333) ?
Par avance merci.

Bonjour Orvis,

La période de référence pour l'application des règles de cumul est le trimestre.

Pour obtenir une réponse personnalisée, je vous conseille de contacter votre CPAM. Vous trouverez les coordonnées dans le lien "Adresses et Contacts" posté par Virginie, experte ameli.

Bonne journée