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Rechute après obtention de majoration du taux d’ipp au tribunal

Bonjour
Actuellement en procédure pour obtenir une majoration du taux d’ipp je passe au tribunal le 15/12/20 . En parallèle je suis en rechute sur cette même maladie professionnelle.
Dans l’hypothèse ou une majoration du taux serait accordée . Est il possible qu’a la consolidation de la rechute le médecin conseil refixe un taux plus bas que celui qui aura ete obtenu devant le tribunal (où je suis depuis 3 ans en procédure avant que ca ne soit jugé )?

schokobons

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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour schokobons,

La majoration du taux, si elle est acceptée, s'appliquera à la date de première consolidation.

Une rechute avec intervention chirurgicale peut améliorer l'état de santé. Si les séquelles après la rechute sont semblables, il conviendra de maintenir le taux fixé par le tribunal. La diminution du taux fixé par la commission médicale de recours amiable, n'est possible que dans de très rare cas et doit être particulièrement argumentée.

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Je vous souhaite une bonne journée.

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Mél

  • 1920 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour schokobons,

Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.
Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.

Bonne journée.