Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Rechute après obtention de majoration du taux d’ipp au tribunal

Bonjour
Actuellement en procédure pour obtenir une majoration du taux d’ipp je passe au tribunal le 15/12/20 . En parallèle je suis en rechute sur cette même maladie professionnelle.
Dans l’hypothèse ou une majoration du taux serait accordée . Est il possible qu’a la consolidation de la rechute le médecin conseil refixe un taux plus bas que celui qui aura ete obtenu devant le tribunal (où je suis depuis 3 ans en procédure avant que ca ne soit jugé )?

schokobons

  • 6 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour schokobons,

La majoration du taux, si elle est acceptée, s'appliquera à la date de première consolidation.

Une rechute avec intervention chirurgicale peut améliorer l'état de santé. Si les séquelles après la rechute sont semblables, il conviendra de maintenir le taux fixé par le tribunal. La diminution du taux fixé par la commission médicale de recours amiable, n'est possible que dans de très rare cas et doit être particulièrement argumentée.

N'ayant pas accès à votre dossier et pour une réponse adaptée à votre situation, votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

57% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Bonjour schokobons,

Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.
Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.

Bonne journée.