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Bonjour,
Je voudrais créer une micro-entreprise, est-ce possible avec le numéro provisoire de sécurité social ou dois-je attendre mon numéro définitif? Autre question, quel sont les délais d’attribution d’un numéro de sécurité social provisoire si le dossier est correctement complété et tout en Français?
Merci.
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Bonjour Michmich,
Le numéro provisoire vous donne les mêmes droits qu'un numéro définitif (bien que le compte ameli ne soit pas accessible et qu'aucune carte Vitale ne puisse être créée).
Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.
Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Pour toutes questions concernant la création d'une micro-entreprise, je vous invite à contacter le le centre de formalité des entreprises de :
- la chambre des commerces s'il s'agit d'une activité commerciale
- la chambre des métiers s'il s'agit d'une activité artisanale
- l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) s'il s'agit d'une profession libérale.
Bonne journée.
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Virginie a répondu
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