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Bonjour,
suite à un congé maternité suivi d'un congé parental à temps , j'ai opté pour un congé parental temps partiel 60%.
Durant ce dernier congé parental à temps partiel, j'ai eu une maladie avec plusieurs arrêts de maladie.
J'ai fini mon congé parental à temps partiel (3ans de l’enfant ) et je viens d'avoir un autre arrêt de travail 'pour la même maladie quelques semaines après cette fin de congé.
Normalement à l’issue du congé parental je dois retrouver mes droits antérieurs au congé parental.(voir ci dessous)
En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, le salarié retrouve ses droits aux prestations en nature et en espèces du régime antérieur au congé parental d'éducation dont il relevait. Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental "L.161-9"
Pouvez me confirmer cela?
Merci pour votre retour.
ps: une réponse d'un autre forum confirme cela (voir ci dessous le lien)
https://forum-assures.ameli.fr/questions/1539245-arret-maladie-fin-conge-parental-temps-partiel
Quelles sont les démarches pour régulariser cela sachant que la fin de mon congé parental date de décembre 2017?
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Voir le profilRégulariser quoi?
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Voir le profilles indemnités journalières versées après le CPE devaient être recalculées sur les salaires de référence avant le CPE....donc mon temps plein....or cela a été fait sur mon temps partiel...comme indiqué sur le lien du forum ainsi que la loi L.161-9....
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Voir le profilLes IJ sont calculées à temps plein si votre dernier jour de travail était à temps plein. Si il était à temps partiel, c’est à temps partiel.
L’article que vous citez s’entend sur l’ouverture des droits pas sur le montant indemnisé
Dans votre situation je n’arrive pas à comprendre si vous aviez repris à temps plein ou non
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Voir le profilnon je n'ai pas repris à 100% mais "si, à l'issue du congé parental d'éducation, les personnes ne peuvent reprendre leur travail en raison d'une maladie, elles retrouvent les droits aux IJSS maladie dont elles bénéficiaient avant le congé parental d'éducation. Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour maladie (c. séc. soc. art. L. 161-9, al. 2)"
donc d'après vous ça serait sur le temps partiel si je n'ai pas repris le temps complet, mais étant en arrêt un peu difficile à reprendre à temps complet.
Est ce que vous pouvez me faire parvenir le texte de loi qui indique ce que vous dites?
En vous remerciant.
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Voir le profilNon je ne les ai pas
Mais l’article que vous citez concerne les droits aux IJ
Pas le calcul des IJ
De plus en CPE partiel... vous êtes en reprise d’activité et non en congé parental d’éducation dont il est fait mention.
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Bonjour tom2209,
Je vous invite à consulter ce topic du forum, qui correspond mieux à votre situation : "Comment se fera le calcul des indemnités journalières après un congé parental à temps partiel?"
Dans le cas énoncé, il s'agit d'un congé maternité, mais les modalités sont mêmes pour un arrêt maladie.
L'idéal, pour obtenir une réponse personnalisée ainsi que les textes de lois que vous réclamez, serait de prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" .
Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.
Je vous souhaite une bonne journée
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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