La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
Je voudrais savoir si la CPAM prend en compte l'ARCE versé par pôle emploi dans la déclaration trimestrielle qui est à faire ?
Sachant que nous allons déclarer chaque mois le chiffre d'affaire qui lui est pris en compte par la CAF , Organisme de prévoyance .. en est il de même pour la Sécu ?
D'autre part, cette somme (ARCE) est versée pour aider à la création d'entreprise achat de matériel, capital etc....
Comment peut-elle être retenue pour calculer le salaire perçu ? Car si elle est retenue c'est pas juste car moi perso , achat de logiciel et ordinateur pour créer mon entreprise avec l'ARCE
Dans l'attente d'une réponse explicite
D'avance merci
Cordialement
FB
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 05/10/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Bonjour titah42,
Un internaute, fred1309, a rencontré la même problématique. Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'ARCE et la déclaration de situation et de ressources.
Bonne journée
Ce post vous a-t-il été utile ?
0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 05/10/2020
Voir le profilBonjour
Ce que je ne comprends pas c'est que c'est censé être une aide pour la création d'entreprise. Or vous la considérez en salaire si j'ai bien compris ?
L'achat de matériel et logiciel avec la somme perçue de l ARCE n'est pas prise en compte ?
C'est vraiment pénalisant pour la création de sa société
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 06/11/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 06/05/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/06/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 05/10/2020
Voir le profiltitah42 a répondu
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Sophie a été sélectionné comme meilleur répondant
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Sophie a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 05/10/2020
Voir le profiltitah42 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?