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ij pour temps therapeutique et DSN 1851

Bonjour ,
La CPAM m'as imposé au titre CSG / CRDS et Impot sur le revenu tandis que les sommes versées sont en temps partiel thérapeutique . Hors la DSN 1851 indique :
Pour 2019, l’administration a toutefois indiqué, dans la fiche DSN n° 1851 relative aux modalités déclaratives à appliquer pour les IJ subrogées, que les IJSS versées à des salariés en temps partiel thérapeutique, bien qu’imposables, ne sont pas soumises au prélèvement à la source
Quid des 2 prelevements ? .
Impossible d'avoir un retour via messagerie .Merci .

Aude

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Anaële

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Bonjour Aude,

Dans un premier temps, je vous invite à lire ce topic du forum portant sur la fiscalisation des indemnités journalières.

Les indemnités journalières subrogées versées dans le cadre du temps partiel thérapeutique, bien qu'imposables, ne sont pas soumises au prélèvement à la source en 2019. Cette mesure est étendue aux années 2020 et 2021.

En revanche la CSG et la CRDS s'appliquent.

Dans un second temps et afin de faire un point personnalisé concernant votre dossier, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à celui-ci.

Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une excellente journée.

[Mise à jour du 13.10.2020]

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Anaële
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