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Bonjour, quels sont les documents qu'un employeur peut exiger à son employé, lors d'un accident de la circulation routière sur le trajet domicile / lieu de travail ? ( Je ne parle bien sûr pas de la déclaration établi par le médecin )
A t'il par exemple le droit d'exiger un plan détaillé du lieu de l'accident ? A t'il le droit d’exiger une copie du constat amiable d'assurance des véhicules ? Demander un certificat de fin d'arrêt de travail, alors que l'arrêt n'as été que d'un seul jour ?
Je précise que l'accident s'est produit devant l'entrée du lieu de travail, avec témoins travaillant ds l'entreprise et que étant agent hospitalier, un rapport d'incident interne à été également fait et qui précise déjà toutes les circonstances.
Merci
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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
Bonjour Franck,
Concernant votre accident de trajet, vous devez fournir à votre employeur un certificat médical initial puis des certificats médicaux de prolongation de soins (avec ou sans arrêt de travail) si nécessaire.
Lorsque vous n'avez plus de soins, ni d'arrêt de travail en rapport avec cet accident de trajet, vous devez faire parvenir à la caisse primaire et à votre employeur un certificat médical final.
Si votre employeur exige d'autres documents, je vous invite à vous renseigner auprès de la directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
N'hésitez pas à consulter l'article "Accident du travail ou de trajet : vos démarches" sur ameli.fr
Je vous souhaite une bonne journée.
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