Arrêt de travail tardif des suites d'un accident de travail

Bonjour djay61,

Pour la reconnaissance d'un accident de travail ou d'un accident de trajet, il y a plusieurs étapes.

De votre côté il faut prévenir votre employeur dans les 24 heures et consulter votre médecin, afin qu'il établisse un certificat médical initial constatant les lésions (avec arrêt de travail ou uniquement des soins). Ce certificat initial peut être établi ultérieurement.

Côté employeur, il doit faire la déclaration d'accident de travail dans les 48 heures et vous fournir une feuille d'accident de travail pour la prise en charge de vos soins.

L’employeur peut émettre des réserves sur le caractère professionnel de l'accident au moment de remplir la déclaration d’accident du travail (DAT) ou pendant les 10 jours suivants.

L’instruction du dossier débute à réception de la déclaration d'accident du travail et du certificat médical décrivant les lésions.

Votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dispose d'un délai compris entre 10 et 30 jours maximum pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l’accident de travail, si aucune investigation n’est engagée.

Si une phase d’investigation est nécessaire, votre CPAM dispose de 90 jours pour rendre sa décision.

Plus de précisions sur notre site ameli.fr concernant les démarches en cas d'accident de travail.

Au vu de votre situation, je vous invite à faire le point sur votre dossier auprès de votre CPAM.

Bonne journée.