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COVID 19 - Personne vulnérable - Que faire à partir du 1er août ?

Bonjour.

J'ai un certificat d‘isolement, établi par mon médecin dû à mon ALD.
Si j'ai bien compris, il n'a aucune date de terme au certificat et c’est un décret qui doit donner la date de sortie d’isolement des personnes présentant un risque accru face au COVID19, sans quoi il est valable jusqu’au 31 décembre 2020, ce que semble confirmer l'ARS (mise à jour le 7 juillet 2020) :
https://www.paca.ars.sante.fr/dans-quelle-situation-benef...

Je suis dans la fonction publique, donc mon employeur ne peut pas me déclarer en chômage partiel, et mon poste n'est pas éligible au télétravail.

Jusque là, je faisais mes déclarations sur https://declare.ameli.fr/, hors, ce téléservice se termine le 31 juillet pour le dispositif « Prévention ».

Mon médecin traitant me dit qu'il ne pourra pas me mettre en arrêt maladie car je ne suis pas malade (J'ai juste une ALD qui fait que je suis à risque).

Quelles seront les démarches à suivre à partir du 1 août pour obtenir un arrêt de travail ?

Merci d'avance.

Heisenberg

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Bonjour Heisenberg,

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Vous la retrouverez dans ce topic intitulé : "Jusqu'à quand le certificat d'isolement est-il valable ?".


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Anonyme

Bonjour

Article Ouest France mis a jour le 20/7/20
Mélanie Souterau, avocate spécialiste en droit du travail, à indiqué que "le certificat d’isolement délivré par l’Assurance maladie ou le médecin traitant n’a pour l’instant pas de date de fin de validité. La loi prévoit son application jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020".

De plus, un employeur n'a pas le droit de vous faire revenir au travail si vous possédez un certificat d'isolement, car il met en jeu sa responsabilité, notamment si vous tombez malade, comme le confiait  au Parisien le ministère du Travail. Et si certains emplois ne permettent pas le télétravail, le certificat d’isolement permet de bénéficier de chômage partiel.

Et sur le site Service publique (travail et Covid 19, qu'elles sont les regles) mis a jour le 11/7/20 :
Fonctionnaires-Si vous êtes une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave de l'infection au Covid-19, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence.

Vous devez, pour cela, fournir à votre administration, un certificat d'isolement établi par votre médecin.

On attends de savoir si la mesure va durer après le 31 juillet

Internaaze

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Bonjour, dites-moi si je me trompe mais il me semble que la confusion vient du fait que le 31 juillet, il n’y auras plus de délivrance de certificat d’isolement, pour le reste c’est jusqu’au 31 décembre. Je n’imagine pas qu’on doivent reprendre le travail car tout les indicateurs passent au rouge. Cordialement

Bluecerise

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Bonjour , moi ce que je ne comprends pas c'est que le Virus circule à nouveau de plus en plus depuis quelques jours et que nous avons plus le droit au chômage partiel au partir du 1 er Aout 2020. C'est fou quand même...

JOY

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Bonsoir,
Le certificat d’isolement pour personnes vulnérables et les membres de leurs foyers prend fin au 31 juillet 2020. Cela signifie qu’à compter du 1er août 2020, il n’y aura plus de certificat délivré pour préserver ces personnes et plus de chômage partiel (décision prise par le ministre du travail la semaine dernière
mais pas médiatisée). Cette décision annule le décret de mai 2020 qui prévoyait la validité du certificat d’isolement jusqu’à 3 mois après la fin d’état d’urgence et au plus tard au 31/12/2020.
Toutefois, cela pourrait être modifié en fonction de l’évolution de la pandémie.

Internaaze

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Le texte a de nouveau était modifié pour devenir « Les salariés vulnérables et les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables continuent-ils à bénéficier du dispositif d’activité partielle ?
Oui. Un décret pris en application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives viendra dans les prochaines semaines préciser la date définitive de fin du dispositif.
A Mayotte et de la Guyane, le dispositif demeurera en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire sur ces deux territoires.«  Il n’y a donc plus de 31 août mais une décision dans les prochaines semaines selon l’évolution de l’épidémie j’imagine. Donc deux changements en une semaine. Cordialement

Bluecerise

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Bonjour tout le monde , merci pour vos réponses...
Bonne journée et bonne reprise à ceux qui reprennent le 1 Aout 2020 ( en éspèrant ne pas trop être en contact avec le Virus....)

JOY

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Sur le site Ameli, le certificat d’isolement est indiqué jusqu’au 31 août 2020...

Internaaze

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À priori c’est la date limite de délivrance. Cordialement

Bluecerise

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Joy c'est jusqu'au 31/07/2020 finalement..

Internaaze

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Le certificat est valable jusqu’au 31 décembre. https://www.lavoixdunord.fr/844876/article/2020-07-28/cor...

lilou89

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31 août aparament.

JOY

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Bluecerise, non c’est 31/08 sur Ameli !
Et sur le site du ministère du travail, il n’y a pas de date de fin car décret à venir. Ça sera selon l’évolution de la pandémie.

Bluecerise

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Bonsoir Joy , vous avez dit plus haut dans une de vos réponse ceci : Bonsoir,
Le certificat d’isolement pour personnes vulnérables et les membres de leurs foyers prend fin au 31 juillet 2020. Cela signifie qu’à compter du 1er août 2020, il n’y aura plus de certificat délivré pour préserver ces personnes et plus de chômage partiel (décision prise par le ministre du travail la semaine dernière
mais pas médiatisée). Cette décision annule le décret de mai 2020 qui prévoyait la validité du certificat d’isolement jusqu’à 3 mois après la fin d’état d’urgence et au plus tard au 31/12/2020.
Toutefois, cela pourrait être modifié en fonction de l’évolution de la pandémie.

Et maintenant vous dites : Joy il y a environ24 h :
Bluecerise, non c’est 31/08 sur Ameli !
Et sur le site du ministère du travail, il n’y a pas de date de fin car décret à venir. Ça sera selon l’évolution de la pandémie.
Heeeuuuuu on se fie à quoi du coup ?
Votre 1 ere réponse ou bien la 2 em ?

Internaaze

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Bluecerise. Le légal est la seule chose valable et le décret dit jusque fin 2020. Un point c’est tout. Tant qu’aucun décret ne tombe , c’est le 31 décembre 2020. Si rien ne tombe avant, c’est juste le financement de notre isolement qui peut changer. Cordialement

JOY

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Bluecerise,
Depuis la semaine dernière il.y a eu 3 décisions à suivre sur le site du ministère du travail : fin du certificat d’isolement le 31/07/2020 puis le 31/08/2020 puis jusqu’à la parution d’un nouveau décret dans les prochaines semaines définissant la date de fin. Il y aura certainement des précisions quant au taux d’insémination au chômage partiel par l’employeur.
Cordialement.