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Les personnes en situation de télétravail à leur domicile situé sur le territoire d’un État membre de l'Union européenne

Bonjour,

J'ai trouvé la réponse de Philippe ( agent expert che Ameli ) qui dit :

"Les personnes en situation de télétravail à leur domicile situé sur le territoire d’un État membre de l'Union européenne au profit d’un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d’un autre État membre sont considérées comme travaillant sur le territoire de l’État où se trouve leur domicile et sont ainsi rattachées dans l’État membre de résidence."

Je suis intéressée et je cherche une référence de loi ou livre lié avec ça?

Pouvez-vous m'aider svp?

Merci.
Milena

PANAYOTOVA

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Anaële

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Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...

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Bonjour PANAYOTOVA,

L'Article 11 du règlement CE 883/2004, présent au Journal Officiel de l'Union européenne (L 166 du 30 avril 2004), reprend le principe de la détermination de la législation applicable dans les règles de coordination des systèmes de sécurité sociale entre États membres et précise que la personne qui exerce une activité salariée ou non salariée est soumise à la législation de l'État où elle exerce son activité.

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique "Détermination de la législation applicable". 
 

Bonne journée

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Anaële
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PANAYOTOVA

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Bonjour,

Personne ne sait m'aider ?

Milena

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PANAYOTOVA
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Mél

  • 2996 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour PANAYOTOVA,


Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.
Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.


Bonne journée.

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Mél
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