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Ordonnance judiciaire du TGI : le dossier de reconnaissance maladie pro doit être réexaminé par une autre CRRMP

La CRRMP de Rouen a refusé la reconnaissance en tant que Maladie professionnelle.
La Commission de recours amiable a reconduit la décision : refus de reconnaissance.
Le TGI demande que le dossier soit à nouveau réexaminé par une autre CRRMP : ordonnance judiciaire pour l'avis d'une autre CRRMP !
Je n'ai pas pu consulter mon dossier avant envoi à la première CRRMP, pour cause de problèmes de santé, ne pouvant me déplacer jusqu'au siège de ma caisse d'assurance maladie. Je souhaite disposer des auditions des personnes désignées par mon employeur concernant l'Etude de poste.
La CPAM a toujours refusé de me transmettre l'Etude de poste.
Avant renvoi à la seconde CRRMP, aurai je, à nouveau, la possibilité de consulter mon dossier ?
Dans l'attente de votre réponse,
cordialement.
Pat

pat

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Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour pat,

Je vous invite à consulter ce topic intitulé "Consultation dossier avant transmission par CPAM au CRRMP" et à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis la messagerie de votre compte ameli pour faire le point sur votre dossier.

Bonne journée.

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Autres réponses

pat

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Bonjour Roxane
Merci de votre réponse qui ne correspond pas à ma demande.
Je souhaite savoir si, lors de la transmission à un nouveau CRRMP sur ordonnance du TGI, la loi m'autorise / me donne le droit de consulter mon dossier avant envoi au nouveau CRRMP ?
Je prends les devants en sollicitant ma demande de consultation du dossier à ma CPAM par LRAR.
A voir si je serai recontacté ultérieurement.
Cordialement.
Pat

Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour pat,

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur cette page de notre site ameli.fr "Maladie professionnelle".

La procédure expliquée s'applique pour chaque dossier présenté devant un CRRMP.

N'hésitez pas à faire un point avec votre caisse qui a en sa possession, toutes les pièces constitutives de votre dossier pour la reconnaissance en maladie professionnelle.

Bonne journée