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Orthodontie enfant : suivi du traitement en Belgique ?

Bonjour, ma fille a démarré la préparation de son traitement d’orthodontie à paris et il est prévu que l’appareil lui soit posé fin août. Or nous allons habiter à Bruxelles à partir de septembre. Sachant que je serai toujours affiliée a la sécu et à la mutuelle française (et quelle est avec moi) Comment cela se passerait il si le suivi du traitement était réalisé à Bruxelles ? Merci de votre retour. Cordialement

Carlno

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Carlno,

Comme indiqué dans votre précédent topic, les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d’un État membre pour le compte d’un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d’un autre État membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'État où se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays où elles résident.

Je vous invite donc à interroger l'organisme de sécurité sociale Belge, concernant la prise en charge orthodontique de votre fille.

Si vous deviez rester affiliée à l'Assurance Maladie (activité salariée en France uniquement sans télétravail en Belgique), pour ce type de soins programmés à l'étranger un accord préalable du service médical de votre caisse d'assurance maladie est nécessaire.

Pour obtenir l'accord, vous devez lui adresser un certificat médical de votre médecin traitant (ou spécialiste) précisant :

- la pathologie,

- le type de soins qui doivent être réalisés,

- les motifs médicaux nécessitant l'exécution des soins à l'étranger,

- le pays de réalisation des soins,

- les coordonnées de l'établissement où seront réalisés les soins,

- les dates de début et de fin des soins.

Si la demande est acceptée, votre caisse vous adressera un formulaire S2 à remettre aux professionnels de santé sur place pour pouvoir bénéficier de la dispense d'avance des frais pris en charge par la législation en vigueur dans le pays de séjour.

Un nouvel accord préalable sera nécessaire :
  • pour tout nouveau traitement et est valable pour un an (auparavant, l'accord préalable pouvait porter sur une fraction d'année),
  • pour chaque renouvellement annuel des soins,
  • en cas de changement de praticien,
  • en cas de modification du plan de traitement.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Carlno

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Bonjour, merci pour votre réponse. La situation a changé depuis mon post précédent : je serai sans emploi en congé pour suivi de conjoint et donc tjrs affiliée à la cpam et mutuelle française. Je suppose donc que c’est la deuxième partie de votre réponse qui s’applique. Merci. Cordialement