Orthodontie enfant : suivi du traitement en Belgique ?

Bonjour Carlno,

Comme indiqué dans votre précédent topic, les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d’un État membre pour le compte d’un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d’un autre État membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'État où se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays où elles résident.

Je vous invite donc à interroger l'organisme de sécurité sociale Belge, concernant la prise en charge orthodontique de votre fille.

Si vous deviez rester affiliée à l'Assurance Maladie (activité salariée en France uniquement sans télétravail en Belgique), pour ce type de soins programmés à l'étranger, également appelés soins opportunistes dans votre cas, la procédure d'accord préalable telle qu'applicable en France est requise.

C'est à l'orthodontiste de remplir la demande d'accord préalable qui sera ensuite à adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à laquelle vous êtes rattachée.

Si la demande est acceptée, vous pourrez réaliser les soins en Belgique et en demander le remboursement à votre CPAM en suivant la procédure décrite dans ce topic au sujet du remboursement des soins entrepris à l'étranger. 

Un nouvel accord préalable sera nécessaire :

• pour tout nouveau traitement et est valable pour un an (auparavant, l'accord préalable pouvait porter sur une fraction d'année),
• pour chaque renouvellement annuel des soins,
• en cas de changement de praticien,
• en cas de modification du plan de traitement.

Je vous souhaite une bonne journée.