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Fin expatriation et traitement orthodontie

Bonjour,
Nous sommes expatries, cotisant CFE et rentrons en France en septembre. Nous souhaitons commencer le traitement orthodontie de notre fils des juillet en France, Nous avons l'accord de notre mutuelle actuelle mais qui ne paiera la facture que pour 1 an (paiement des factures sur une base annuelle). Que se passera t-il a notre retour en France? est ce que la Securite Sociale devra egalement donner son accord au traitement lorsque nous serons a nouveau inscrits ? comment se passera la prise en charge au dela de 1 an? merci

Marie-Christine

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Bonjour Marie-Christine,

Concernant votre affiliation auprès de l'Assurance Maladie vous pouvez consulter les réponses apportées dans les topics suivants : "retour en France d'un Français" et "délai de carence des 3 mois pour un adhérent à la CFE". Pour rattacher vos enfants mieurs sur votre dossier, vous devrez également fournir le formulaire S3705 : "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés", accompagné de la copie de l'acte de naissance.

Pour le traitement d'orthodontie, l'avis favorable pris par votre organisme de sécurité sociale est valable pour 6 mois de traitement. Si vous changez de régime durant cette période de soins, le remboursement des soins d'orthodontie de votre fils sont à la charge de l'organisme qui a donné son accord.

Lorsque que le semestre arrivera à échéance, il conviendra de faire une nouvelle demande d'accord préalable auprès du service médical de votre nouvel organisme. Il faudra alors se rapprocher de ce dernier afin de connaître les modalités de demande d'accord préalable.

Des informations complémentaires sont disponibles sur ameli.fr, rubrique : "Le remboursement de vos traitements d'orthodontie".

Je vous souhaite une bonne journée

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