Où trouver le PLAFOND des Tarifs maîtrisés pour les différents ACTES (IRM)

Bonjour Eli92,

Les professionnels de santé doivent indiquer les actes des tarifs les plus couramment appliqués dans leur cabinet.

Le professionnel de santé peut vous remettre, avant tout acte, un devis sur lequel figure la prise en charge de l'Assurance Maladie et les éventuels dépassements d'honoraires.

Aussi, si l'acte est bien référencé à la Classification commune des actes médicaux (CCAM), vous pourrez visualiser la base de remboursement.

Le niveau de prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins ayant adhéré à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée prévu par la convention nationale médicale ne fait pas l’objet d’un plafonnement. 

Je vous précise que, s'ils ont adhéré à une option conventionnelle de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), l'information figure sur la page d'identification des praticiens sur l'annuaire santé.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter cet article du site ameli.fr "Tableaux récapitulatifs des taux de remboursement" (autres frais médicaux).

Je vous souhaite une excellente journée.