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Bonjour,
Suite à un accident de travail reconnu j’aimerais savoir quelle est la démarche exacte pour reconnaître une faute inexcusable, existe-t-il un modèle de lettre type à envoyer à la CPAM pour une demande de faute inexcusable de l’employeur? A qui devons nous adresser ce courrier?
Merci d’avance
Bien cordialement
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Bonjour Nana68,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Faute inexcusable".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Mélanie a répondu
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