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Question en attente de réponse

Faute inexcusable accident du travail

Bonjour,

Suite à un accident de travail reconnu j’aimerais savoir quelle est la démarche exacte pour reconnaître une faute inexcusable, existe-t-il un modèle de lettre type à envoyer à la CPAM pour une demande de faute inexcusable de l’employeur? A qui devons nous adresser ce courrier?

Merci d’avance
Bien cordialement

Nana68

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Réponses

Bonjour Nana68,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Faute inexcusable".

Je vous souhaite une bonne journée.