l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Peut on demander le capital décès pour une personne titulaire d'une pension d'invalidité militaire?

Est à la CPAM que la famille du défunt peut demander le capital décès ?
La personne était affiliée à la CPAM au moment de son décès.

Tego

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Tego,

Pour les assurés percevant une pension d'invalidité militaire, le droit au capital décès n'existe pas.

Pour les assurés bénéficiant des avantages prévus à l'article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,  un capital décès peut être versé, sous réserve des conditions administratives d’ouverture de droits, que le décès soit en rapport ou non avec l’affection ayant motivé la pension militaire.

Cependant, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès au dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger les données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance du dossier de l'assuré. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l'assuré étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant