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Bonjour
Je souhaiterai savoir si mon activitée peut-être considérée comme discontinue au vue de la situation exceptionnelle:
Suite au confinement j'ai d'abord pris mes CP, RTT, HEURES RÉCUPÉRATIONS puis j'ai bénéficié du chômage partiel et me retrouve maintenant en arrêt maladie jusqu'à mon congé maternité. Est-il possible de prendre en considération mes salaires des 12 derniers mois pour le calcul des indemnités ?
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Bonjour Talhas11,
Je vous invite tout d'abord à consulter ce topic sur le droit au congé maternité. Les salaires de référence dépendront de votre situation à la date de votre congé prénatal.
Si vous êtes au chômage partiel avant votre congé maternité, je vous invite à vous rendre sur ce topic relatif à l'indemnisation d'un congé maternité pour une personne au chômage partiel.
Je vous invite également à cliquer sur ce lien : "Arrêt maladie pendant la période de référence servant au calcul des indemnités journalières maternité".
Enfin, je vous invite à consulter la définition des personnes qui entrent dans le champ des professions à caractère saisonnier ou discontinu sur cette circulaire de Légifrance : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/04/cir_36822.pdf
Bonne journée.
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CM
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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