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dans un divorce,la pension d'invalidité percue par un conjoint doit elle etre restituée au cours du partage des biens ?

la pension d'invalidité est elle un bien propre

jaquauto

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Bonjour jaquauto,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet du partage des biens.

Je vous précise cependant que la pension d'invalidité est attribuée à titre personnel (nominative) au vu de l'état de santé de l'assuré.

Je vous souhaite une bonne journée.

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