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Bonjour,
Pouvez vous m'éclaircir sur ma situation svp. Embauché fin janvier 2020 par une entreprise dépendant la convention collective sécurité.
Malheuresement nous avons connu le confinement, j'ai fais une demande d'un AT dérogatoire ALD sur declare.ameli.fr le 24 mars qui à pris du temps à être accepté (mis avril).
Entre temps mon employeur me mettait la pression pour obtenir un justificatif de mon AT, j'ai du prendre rdv à un médecin de ville début avril pour être en AT pour "personne à risque élevée covid".
Cet AT a été prolongé par le medecin de ville jusqu'au 10 mai.
J'ai bien reçu mes IJ par la CPAM mais en consultant le site du gouvernement "DÉLIVRANCE ET INDEMNISATION DES AVIS D’ARRÊT
DE TRAVAIL DANS LE CADRE DU COVID-19 (version 20 avril 2020) "
Il est indiqué "Lorsque l’assuré est malade, les conditions de droit commun relatives aux indemnités journalières (IJ) s’appliquent (l’employeur verse également l’indemnisation complémentaire dans les mêmes conditions que pour les arrêts maladie) sans application toutefois du délai de carence (au titre de l’assurance maladie et au titre du complément employeur), et sans condition d’ancienneté"
Si je comprend bien ce texte, l'employeur doit aussi versé l'indemnisation complémentaire sans condition d'ancienneté à l'entreprise ?
Je vous remercie de votre retour,
Cordialement
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Bonjour silvershot,
Nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements sur le maintien de salaire. Cette disposition est régie par les conventions collectives qui sont propres à chaque entreprise. Pour plus de renseignements, je vous invite à vous rapprocher de votre employeur.
Bonne journée.
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Voir le profilBonjour,
merci de votre retour.
Actuellement en conflit avec mon employeur je voulais savoir si le texte sur le site du gouvernement passe au dessus de la convention collective ou alors c'est la convention collective qui fait foie ?
Cordialement
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Voir le profilBonjour silvershot,
Dans votre situation, vous pouvez obtenir des informations en contactant le service des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilMerci de votre retour. Je vais me renseigner vers eux.
A bientot
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
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