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Bonjour,
Mon mari, salarié d'une société allemande, va en parallèle exercer des fonctions au sein d'une société française. Pour cela nous allons déménager en France avec nos deux enfants. Nous sommes pour l'instant tous assurés auprès d'une assurance privée allemande.
Concernant mon mari, il apparaît qu'il sera soumis à la sécurité sociale française puisqu'il exerce la part substantielle de son activité en France et que nous résidons en France.
Pour ma part, je suis sans emploi en France comme en Allemagne: puis-je rester affiliée à l'assurance privée allemande ou dois-je m'affilier à la PUMa? Par ailleurs, mon assurance privée ne délivre pas de formulaire S1 mais un document intitulé "certificate of entitlement" qui prouve mon affiliation en Allemagne, est-ce que ce document a les mêmes implications que le formulaire S1 pour la CPAM?
Qu'en est-il de mes enfants? Doivent-ils être rattachés à leur père à la sécurité sociale française ou peuvent-ils être rattachés à l'assurance privée allemande?
D'avance je vous remercie de votre réponse,
Cordialement
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Bonjour Lenù,
Je vous invite à vous référer à cette réponse apportée par Valentin, expert ameli, au sujet de l'affiliation d'un communautaire européen.
Pour toute précision complémentaire en lien avec votre situation personnelle, je vous invite à contacter la caisse primaire d'assurance maladie de votre futur lieu de résidence en France.
Vous pouvez la contacter en composant le 36 46 si vous êtes en France ou le 00 33 811 70 36 46 depuis l'étranger.
Ce numéro reste ouvert uniquement pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.
Bonne journée.
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Voir le profilBonjour,
Merci de votre réponse. J'appelle depuis quelques jours ce numéro mais n'arrive à joindre personne.
Je comprends de la réponse à laquelle vous faîtes référence que je peux demander un formulaire S1. Cependant le document produit par l'assurance maladie privée allemande sera-t-il reconnu ? Cette dernière ne délivre en effet pas de formulaire S1 mais un document intitulé "certificate of entitlement".
Pour mes enfants, doivent-ils être rattachés à la sécurité sociale française?
Bon après-midi.
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Bonjour Lenù,
Le formulaire S1 et le "certificate of entitlement" sont deux documents distincts.
Dans votre situation, vous n'êtes pas éligible au formulaire S1 puisque vous dépendez d'une assurance privée et pas d'un organisme de sécurité sociale.
Je vous invite à prendre contact avec l'organisme de protection sociale de votre époux afin de leur demander s'il est possible de vous délivrer un formulaire S1 "Membre de la famille".
Aussi, je vous invite à consulter la démarche décrite dans ce topic relatif au rattachement d'un enfant né à l'étranger.
Les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une excellente journée.
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Inscrit(e) le 18/09/2020
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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Anaële a répondu
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Laetitia a été sélectionné comme meilleur répondant
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