Quelles sont les années prises en compte pour le calcul du congé maternité en étant indépendant ?

Bonjour. Oui ca serait 2017 2018 et 2019

Bonjour Emilie,

Je ne suis pas expert mais d'après mes nombreuses lectures concernant le CA pris en compte j'ai compris qu'il existe une règle particulière pour les auto entrepreneurs. Pour déterminer le revenu d’activité annuel moyen servant de base au calcul des prestations espèces maternité pour un auto entrepreneur, il convient de reconstituer un revenu en appliquant sur le chiffre d’affaires un abattement fiscal correspondant à l’activité exercée, soit : chiffre d'affaires avec un abattement de 71 % pour une activité de vente de marchandises, de 50 % pour des prestations de services BIC PRESTA, et de 34 % pour des prestations de services BNC.

En gros si votre CA annuel est de 20 000 euros par exemple, le CA annuel (d'une des trois années) pris en compte pour le calcul des prestations maternité sera de 20 000 - 34%, 50% ou 71% en fonction de votre catégorie.

Il faudra que la moyenne de vos CA des trois dernières années dépassent environ 4 000 euros pour avoir le droit à la totalité des prestations prévues.

Cette règle d'abattement s'applique que pour les auto entrepreneurs (encore une fois d'après ma compréhension des différentes réponses des experts faites sur ce forum).

J'espère vous avoir aidé.

Bien cordialement

Bonjour, ce fil de discussion m'a fait comprendre que on prend les années civiles (nous sommes dans le même cas que @Emiliecoach
Par contre, comment calculer si en 2018 il y a moins de CA du à un 1er congé maternité ? Pendant 5 mois il y a eu un arrêt maladie (pas pris en charge à 100% par le rsi).
Merci